La répartition de l'intéressement entre les bénéficiaires peut être uniforme, proportionnelle à la durée de présence dans l'entreprise au cours de l'exercice ou proportionnelle aux salaires.

Article 24

—

I. - Un groupe d'experts se prononce chaque année sur l'évolution du salaire minimum de croissance. II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2271-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article Annexe, 4 bis

—

compétente, pour tout bénéficiaire de la convention de conversion, une somme équivalente à deux mois d'indemnité de préavis qu'aurait perçue le salarié s'il n'avait pas adhéré à la présente convention diminuée d'un montant correspondant à quatorze jours de salaire

Article D742-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 61

Code de la sécurité sociale

cumulé de la cotisation patronale et salariale en vigueur dans le régime général de sécurité sociale pour la couverture des risques vieillesse et veuvage ; 2°) Une assiette forfaitaire égale, pour chaque trimestre d'une année, au produit du montant du salaire

Article L5544-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 41

Code des transports

-Pour les contrats de travail à la grande pêche, les délais de liquidation des comptes et du paiement des salaires, ainsi que les indemnités dues aux marins quand le paiement des salaires n'est pas effectué dans les délais, sont fixés par voie d'accord

Article Annexe

—

Le cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.

Article 14

—

Avant de déposer son bulletin dans l'urne, l'électeur doit présenter au président du bureau de vote :

Article Annexe Ia

—

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr

Article Annexe 1

—

Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article Annexes

—

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr.

Article Annexe 4

—

Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article Annexe 3

—

Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article Annexe Ib

—

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr

Article ANNEXES 2, 3 et 4

—

Les annexes 2, 3 et 4 visées à l'article 4 sont publiées au Bulletin officiel du ministère.

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 02

Arrêté du 11 janvier 1956 fixant les modalités d'exécution du décret n° 56-27 du 11 janvier 1956 relatif aux titres au porteur (procédure à suivre en cas de dépossession de titres au porteur ou de coupons)

Il ne peut être inséré dans le bulletin ni annonce, ni réclame, ni article quelconque.

Article 16 quinquies

—

La liste des médecins agréés est publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.

Article Annexe 2

—

Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article Annexe 6

—

Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article Annexe 5

—

Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article Annexes

—

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site : http://www.education.gouv.fr

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