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5 602 résultats pour « bureau d'etudes »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Attignat.
Article 9
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bretoncelles.
Article 2-7
La création ou la suppression d'un office, la transformation d'un bureau annexe en office distinct et l'ouverture ou la suppression d'un bureau annexe font l'objet d'un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Article 18
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Redon.
Article R7343-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02
Pour chaque élection, le bureau de vote établit un procès-verbal du vote électronique composé de pages numérotées.
Article R242-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02
Il est assuré par un bureau de vote national composé de trois membres du conseil national de l'ordre des vétérinaires désignés par le président de ce conseil.
Article 16
Le bureau du conseil régional est composé :
Article 17
Le bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions (AccOr. J) :
Article R1803-30-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55
Il est institué un bureau de vote central.
Article R4031-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 67
Le secrétariat du bureau est assuré par les représentants du ministère chargé de la santé. La liste des membres titulaires et suppléants du bureau du vote électronique est publiée par arrêté du ministre chargé de la santé.
LEGIARTI000020271720
LISTE DES SPÉCIALITÉSDE BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES Carrières sanitaires et sociales.
Article 12
et de fabrications et d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications.
La commission constitue un bureau composé du président de la commission et d'un membre désigné par l'ensemble des représentants titulaires du personnel.
Article 10
Il est institué un bureau de vote central qui comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'institut ainsi qu'un délégué de chaque candidature en présence.
Article 14
Le bureau du conseil scientifique se réunit au moins un mois avant chaque réunion. Ce délai peut être raccourci sur décision du président du conseil scientifique.
Article 1
des marchés publics : -le sous-directeur des affaires financières et générales au secrétariat général ; -le sous-directeur des affaires juridiques au secrétariat général ; et, en cas d'absence ou d'empêchement de ces fonctionnaires : -le chef du bureau
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy.
Article 213-6
Les fonctionnaires du corps de commandement peuvent occuper dans les services centraux des postes de chef de mission, d'adjoint à chef de mission, d'adjoint au chef de division, de chef de bureau ou d'adjoint au chef de bureau, de chef de section ou de
Article R7343-53
Après la clôture du scrutin, les membres du bureau de vote procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en activant les clés mentionnées à l'article R. 7343-50.
Article 56 J bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 14
La rémunération due par les professionnels, en application de l'article 191 de l'annexe III au code général des impôts, pour la détermination par les bureaux de garantie du titre des lingots, apprêts ou composants entrant dans leurs fabrications, est
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