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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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27 813 résultats pour « caisses d'assurances maladie des non »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L162-1-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 23
-Afin de disposer des coûts sur les charges du secteur de l'imagerie médicale, une étude nationale de coût des charges du secteur peut être réalisée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie tous les trois ans.
Article L252-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 65
Pour assurer le service des prestations de la branche maladie, maternité, invalidité et décès, la caisse nationale de la branche maladie attribue aux caisses primaires des dotations annuelles, d'une part, pour les soins de santé, d'autre part, pour les
Article D242-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 62
La cotisation d'assurance maladie prévue par le deuxième alinéa de l'article L. 242-13 est précomptée sur : -les avantages de retraite mentionnés au 1° de l'article L. 131-2 ; -les avantages de retraite des bénéficiaires du régime local d'assurance maladie
Article Annexe art. 13, art. 14
Dix représentants des organismes de sécurité sociale de la région, parmi lesquels : Huit représentants des directeurs d'organismes choisis par l'ensemble des directeurs de la région ; Le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie ; Le médecin-conseil
Article D711-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 45
d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,1560 Fonds national d'aide au logement, accidents du travail et maladies et professionnelles, allocations familiales, cotisations
Article D114-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 19
Il comprend : 1° Le directeur interministériel de la transformation publique ou son représentant ; 2° Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; 3° Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie ou son représentant ;
Article D711-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 62
des marins français. 3° 1,70 % pour les personnes placées sous le régime général pour les assurances maladie, maternité, décès et invalidité (pensions et soins). 4° 1,45 % pour les personnes placées sous le régime général pour les assurances maladie,
Article L752-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 43
En cas de non-respect de ce délai, le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole peut mettre en œuvre une sanction.
Article L162-12-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 01
une ou plusieurs organisations syndicales les plus représentatives des infirmiers et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.
Article L153-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 41
Elles sont également applicables au régime d'assurance vieillesse de base des avocats.
Article 2
Au 1er janvier 1979, le régime vieillesse transfère au régime complémentaire institué par le décret susvisé du 14 mars 1978 200.000.000 de francs dont la composition est fixée par la décision, visée à l'article 1er, de la caisse nationale de l'organisation
Article 1
Il est institué, en sus des cotisations imposées aux agents généraux d'assurances en application du livre VI, titre IV, chapitre 2, du code de la sécurité sociale, une cotisation supplémentaire destinée à financer un régime d'assurance vieillesse complémentaire
Article D815-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 64
Les charges et produits afférant à ces opérations sont retracés dans les comptes de la Caisse nationale de l'assurance maladie et dans les comptes combinés de la branche maladie du régime général.
Article LO111-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 48
national de dépenses d'assurance maladie et sa composition en sous-objectifs.
Article L752-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 85
l'article L. 434-2 et aux articles L. 434-7 et suivants sont remplacées respectivement par les références au septième alinéa de l'article L. 752-6 et à l'article L. 752-7 du présent code ; -les organismes assureurs exercent les fonctions dévolues aux caisses
Article L641-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 54
La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales a pour rôle : 8° De proposer, pour les professionnels libéraux relevant de l'article L. 640-1, le taux et le plafond de la cotisation supplémentaire prévue au second alinéa
Article R434-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 48
Le conjoint survivant, le partenaire survivant d'un pacte civil de solidarité ou le concubin survivant de la victime décédée qui sollicite le bénéfice des dispositions du sixième alinéa de l'article L. 434-8 adresse à la caisse primaire d'assurance maladie
Article R182-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 38
La durée du mandat des membres de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie est fixée à cinq ans.
Article 30
Démarches du médecin auprès de la caisse lors de l’installation en libéral Le médecin qui souhaite exercer son activité sous forme libérale et facturer à l’assurance maladie les actes réalisés dans ce cadre effectue les démarches nécessaires auprès de
Article L752-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 46
La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole anime et coordonne les actions susceptibles de prévenir les risques liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dont peuvent être victimes les personnes mentionnées à l'article L.
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