Codes de loi français

Article R917-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 28

Le deuxième alinéa du I est ainsi rédigé : " Cette étude détermine l'importance économique des collèges prévus à l'article L. 917-1-1. " ; c) Au II, les mots : " par catégorie, par sous-catégorie et par circonscription de chambre de commerce et d'industrie

Article 26

. - Les prescriptions du présent article sont applicables aux voisinages : Des arbres, sauf s'il s'agit de conducteurs isolés de 1re catégorie ou de câbles aériens de 2e catégorie ; Des constructions au sol non normalement accessibles à des personnes

Article 15

médicales et option Spécialités chirurgicales). a) Pour tous les diplômes d'études spécialisées et diplômes d'études spécialisées complémentaires : 1° Un enseignant des unités d'enseignement et de recherche de médecine de l'interrégion appartenant aux catégories

Article Annexe

1 19 25 -2e catégorie 2 42 30 -3e catégorie 3 39 34 -4e catégorie 4 60 38 -4e catégorie exceptionnelle 4 + 39 40 Responsable d'agence comptable d'établissement d'enseignement technique agricole A

Article 1

La publicité relative aux armes à feu des catégories A, B ainsi qu'aux armes des catégories C et D figurant sur une liste fixée par un décret en Conseil d'Etat, ne peut comporter que la représentation de ces seules armes et de leurs munitions et les mentions

Article 13

A titre transitoire, les valeurs du tableau figurant à l'article 1er sont remplacées par celles du tableau ci-après pour les catégories de véhicules énumérées dans ce tableau lorsque ces véhicules sont mis en circulation avant la date figurant dans le

Article 1

La gestion des fonctionnaires de catégories A, B et C affectés dans les instituts nationaux de jeunes sourds et à l'Institut national des jeunes aveugles est déléguée au directeur de l'établissement concerné dans les conditions suivantes : I.

Article 1

applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie

Article 5

I. - Pour l'année 2014, sont rectifiés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe B à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale,

Article R316-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 21

I. – Sont soumis au régime d'autorisation d'importation mentionné au I de l'article L. 2335-1 du code de la défense : 1° Les armes, munitions et leurs éléments des catégories A1, B et C ; 2° Les armes, munitions et leurs éléments des a, b et c de la catégorie

Article R*80 B-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 33

La demande prévue au 8° de l'article L. 80 B est adressée sur papier libre, dans les conditions prévues à l'article R. * 80 B-2 ; b.

Article 19-1

promus chaque année à l'un des grades d'avancement de ce corps est déterminé conformément aux dispositions du I de l'article 27 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie

Article 17

chaque année au grade de contrôleur du travail hors classe est déterminé conformément aux dispositions du I de l'article 27 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie

Article 1

agents mentionnés à l'article 3 du présent arrêté peuvent être autorisés à porter, dans l'exercice de leurs fonctions sur le territoire national, des armes, des munitions et leurs éléments relevant des 1° à 3° quater et 7° à 12° de la rubrique 1 de la catégorie

Article 5

Peuvent être nommés dans l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe supérieur mentionné à l'article 2 : 1° Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie

Article M 17

Toutefois, des issues indépendantes de ces circulations et menant vers l'extérieur soit directement, soit par des dégagements protégés, doivent être aménagés comme suit : Pour les établissements de 4e catégorie : une sortie accessoire au sens de l'article

Article 3

Le montant maximal annuel brut de l'abattement est fixé comme suit : ANNÉE MONTANT MAXIMAL ANNUEL BRUT DE L'ABATTEMENT 2016 167 A compter de 2017 389 2° Pour les corps, cadres d'emplois ou emplois relevant de la catégorie A et non mentionnés

Article 2

A2, soit de la catégorie A1, soit de la catégorie B.

Article 6

Locaux de catégorie D :-----------------------------: : TYPE DE CHAUFFAGE : : I : :-----------------------------: : (1) : H1 : H2 : H3 : :--------:--------------------: : a : 1,00 : 1,05 : 1,15 : : b : 0,40 : 0,45 : 0,50 : : c :