Codes de loi français

LEGIARTI000020850885

A N N E X E NATURE ÉTAT PRÉVISIONS TONNAGES ÉTAT DES TONNAGES Endive

Article 6

référence servant de base au décompte de la rémunération de l'agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers sont fixés conformément au tableau ci-après à compter du 1er août 1977 : ECHELONS INDICES BRUTS 7e échelon 841 6 e

Article Annexe 3

AAI /API Traitement indiciaire Montant de l'indemnité Autorité de régulation des transports Hors Échelle E - Chevron I 80 000 € Commission nationale du débat public Hors Échelle E - Chevron I 80 000 € Contrôleur général des lieux de privation des

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 63 > 66

En cas d'emploi simultané d'esters citriques des mono et diglycérides d'acides gras (E 472 c), de mono et diglycérides d'acides gras (E 471) et/ou de lécithines (E 322), la quantité maximale d'émulsifiants ne doit pas dépasser 20 grammes par kilogramme

Article 1

Le titre professionnel de comptable assistant (e) sanitaire et social (e) (ancien intitulé : technicien [ne] administratif [ive] sanitaire et social [e]) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq

Article D1423-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 03

Bureau de conciliation et d'orientation : 30 minutes par audience. Bureau de jugement : 1 heure par audience. Formation de référé : 30 minutes par audience. Bureau de jugement : 45 minutes par dossier.

Article L611-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 38

Elle met fin à la procédure de conciliation.

LEGIARTI000024944865

Annexe 2 A N N E X E B

Article 57

. - Le I est applicable aux procédures de conciliation ouvertes à compter du premier jour du cinquième mois suivant la publication de la présente loi.

Article 4-1

Les personnes physiques ou morales proposant, de manière rémunérée ou non, un service en ligne de conciliation ou de médiation, telle que définie à l'article 21 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure

Article L335-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 21 > 21

La durée de la peine prononcée doit concilier la protection des droits de la propriété intellectuelle et le respect du droit de s'exprimer et de communiquer librement, notamment depuis son domicile.

Article R1142-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 44 > 13

La commission adopte chaque année : -un rapport relatif à son fonctionnement et à son activité, en formation de règlement amiable et en formation de conciliation, qu'elle remet à l'office et, dans le respect des dispositions des articles R. 1142-41-1

Article 1565

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 26 > 84

L'accord auquel sont parvenues les parties à une médiation, une conciliation ou une procédure participative peut être soumis, aux fins de le rendre exécutoire, à l'homologation du juge compétent pour connaître du contentieux dans la matière considérée

Article 2

77° 31' 49'' E Loxodromie Saint-Paul SP04 La Quille 38° 42' 40'' S 77° 32' 09'' E Loxodromie Saint-Paul SP05 ― 38° 43' 37'' S

Article Annexe III-17 b (art. A322-91)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51

Conditions d'évolution en enseignement en plongée au nitrox en milieu naturel ESPACES D'ÉVOLUTION APTITUDES MINIMALES COMPÉTENCE EFFECTIF Espace de 0 à 6 mètres Baptême E-2 + PN-C 1 (*) Débutants E-2 + PN-C 4 (*) Espace

LEGIARTI000020248777

A N N E X E Arrêté du 15 février 1984 : mesures de lutte contre la maladie d'Aujeszky.

Article 36

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Ancienneté d'échelon 5 e 5 e Ancienneté acquise 5 e 6 e Ancienneté acquise diminuée de quatre ans

Article 38

moyen des baies pour une orientation et une inclinaison données (facteur solaire des baies pondéré par les surfaces des baies), calculé comme indiqué dans l'annexe V, doit être inférieur ou égal à la valeur donnée dans le tableau suivant : E

Article Annexe V

Tableau de correspondance entre épreuves et unités BREVET PROFESSIONNEL BOULANGER BREVET PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ BOULANGER Épreuves Unités Épreuves Unités E.1 : Fabrication d'une commande U10 E.1 : Fabrication d'une commande