Codes de loi français

Article 4

et examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par le facteur d'orgues et les entrepreneurs ou prestataires associés. 5 % 4 Direction de l'exécution des marchés de travaux et comptabilité des travaux

Article 4

.) ; - des pièces administratives (P.A.). 2 Assistance à la dévolution des marchés de travaux (A.M.T.). 5 15 3 Direction de l'exécution des marchés de travaux (D.E.T.). 35 Comptabilité des travaux

Article 39-3

En cas de poursuites pénales exercées à l'encontre de l'agent, ce délai est interrompu jusqu'à la décision définitive de classement sans suite, de non-lieu, d'acquittement, de relaxe ou de condamnation.

Article R121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 63

Le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, ni en suspendre l'exécution.

Article 18

Ce dernier délai est porté à un mois lorsque des prescriptions ont été demandées par le préfet maritime. Faute de prescriptions édictées par le préfet dans ces délais, le déclarant peut entreprendre les travaux.

Article R713-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 00 > 00

mentionnés à l'article L. 713-1, fixée à dix heures par le premier alinéa de l'article L. 3121-18 du code du travail, peut être dépassée dans tous les cas où un surcroît temporaire d'activité est imposé, notamment pour l'un des motifs ci-après : 1° Travaux

Article 4

I. - Les agents relevant du grade d'adjoint technique territorial sont appelés à exécuter des travaux techniques ou ouvriers.

Article 2

appareils de levage autres que les ascenseurs et les monte-charges ; Décret n° 47-1619 du 23 août 1947 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières relatives à la protection des ouvriers qui exécutent des travaux

Article R651-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 12

Lorsqu'un dirigeant d'une personne morale ou un entrepreneur est déjà soumis à une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires, le montant du passif mis à sa charge est déterminé après mise en cause du mandataire judiciaire

Article 14

Délais de commencement et de réalisation des travaux (R. 321-19 du CCH)

Article 6

Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, le ministre des finances et des affaires économiques et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et de la réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

Article R523-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 51

prescriptions archéologiques ont été formulées ou que le préfet de région a fait connaître son intention d'en formuler, les autorités compétentes pour délivrer les autorisations mentionnées à l'article R. 523-4 les assortissent d'une mention précisant que l'exécution

Article R*1132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 43

Conformément aux directives du Président de la République et du Premier ministre, il conduit, en liaison avec les départements ministériels concernés, les travaux préparatoires aux réunions.

Article L6232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 20

En cas de nouvelle condamnation pour l'un de ces mêmes délits dans un délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, la durée maximale de l'interdiction de piloter un aéronef est doublée.

Article 754

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 82

Elle ne peut être exercée que cinq jours après un commandement fait au condamné à la requête de la partie poursuivante.

Article 1799-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 58

Le maître de l'ouvrage qui conclut un marché de travaux privé visé au 3° de l'article 1779 doit garantir à l'entrepreneur le paiement des sommes dues lorsque celles-ci dépassent un seuil fixé par décret en Conseil d'Etat.

Article Annexe II : Tableau n° 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

AFFECTIONS MALIGNES PROVOQUEES PAR LE BIS (CHLOROMETHYLE) ETHER DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie Cancer bronchique primitif. 40 ans Travaux de

Article Tableau n° 41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 25

Intoxications professionnelles par l'hexane DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX Polynévrites, avec troubles des réactions électriques. 30 jours Travaux de collage, notamment sur cuir ou

Article 131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

à la place de l'emprisonnement, une ou plusieurs des peines privatives ou restrictives de liberté suivantes : 1° La suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée, selon des modalités déterminées

Article 122-12

Ils effectuent tous les travaux nécessaires à l'entretien des matériels, des installations et des locaux, dans les limites fixées par les dispositions en vigueur.