Codes de loi français

Article 6

Des directeurs adjoints et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'institut.

Article 6

Un directeur adjoint et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'école.

Article 6

Deux directeurs adjoints et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'institut.

Article 2

des entreprises, de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, de la direction générale de la cohésion sociale, de la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle, de la direction générale

Article 6

Un directeur adjoint et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'institut.

Article 33

Il peut déléguer sa signature au secrétaire général ou à tout agent affecté au secrétariat général. Le secrétaire général assure le fonctionnement administratif et matériel du conseil supérieur.

Article 3

Le chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture parmi les inspecteurs généraux de l'agriculture de 1re classe qui sont membres du bureau du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture

Article 6

Un directeur adjoint et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'institut.

Article 6

Un ou plusieurs adjoints et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'institut.

Article 6

Un directeur adjoint et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'institut.

Article 2

général pour l'administration ; 3° Le directeur général de la gendarmerie nationale ; 4° Les chefs d'état-major d'armée ; 5° Les directeurs centraux des services interarmées ; 6° Un membre du cabinet militaire du ministre de la défense ; 7° Abrogé ;

Article D3124-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47

L'officier général de l'armée de terre, inspecteur général des armées, est chargé de veiller au bon déroulement des enquêtes techniques relatives aux accidents ou incidents de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère

Article L4141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 80

Les officiers généraux sont répartis en deux sections : 1° La première section comprend les officiers généraux en activité, en position de détachement, en non-activité et hors cadres ; 2° La deuxième section comprend les officiers généraux qui,

LEGIARTI000043305024

(SGCD) du Calvados ; 16° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Eure ; 17° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Manche ; 18° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Orne ; 19° Le secrétariat

Article 2

textes en vigueur, au contrôle de l’inspection générale des finances.

Article 2

Le premier président de la Cour des comptes, le directeur du personnel et des services généraux, le directeur général des finances publiques, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de l'Institut national de la statistique

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 54 septies II.-A créé les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 151 octies B III.

Article Annexe

la gestion des déchets radioactifs Direction générale Agence nationale pour la rénovation urbaine Direction générale Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Direction générale Agence nationale de sécurité sanitaire de

Article 11-1

Le directeur général adjoint de l'établissement est nommé par le directeur général, pour une durée de trois ans renouvelable.