Codes de loi français

Article R5713-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 31 > 03

général ou au conseil régional est remplacée par la référence à l'assemblée de Guyane ; 4° La référence aux conseillers généraux ou aux conseillers régionaux est remplacée par la référence aux conseillers à l'assemblée de Guyane ; 5° La référence au

Article L287

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 20

Les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux, les conseillers à l'Assemblée de Corse et les conseillers départementaux ne peuvent être désignés délégués, élus ou de droit, par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent.

Article 6

Conseiller de chambre régionale des comptes hors classe. Conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe. Groupe 9 Auditeur (1re et 2e classe) à la Cour des comptes.

Article L4132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82

Le Conseil national de l'ordre des médecins comprend cinquante-huit membres élus pour six ans par les membres titulaires des conseils départementaux.

Article 1

Lorsque leur commandement comporte pour son titulaire les prérogatives de chef de corps au sens de l'article 5 du règlement de discipline générale dans les armées, il est constitué: Un conseil de régiment, dans chaque corps de troupe, formation, direction

Article R142-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 74 > 17

Les membres de la commission sont désignés pour un an par le conseil, le conseil d'administration ou l'instance régionale de l'organisme.

Article 28-1

Une ou deux représentations territoriales du conseil régional peuvent être créées dans le ressort de celui-ci. Une représentation territoriale ne peut être implantée dans le département du siège du conseil régional.

Article L364

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 93

L'Assemblée de Corse est composée de soixante-trois membres élus pour la même durée que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles. Elle se renouvelle intégralement. Les élections ont lieu le même jour que les élections des conseils régionaux.

Article R5524-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 51

-Outre son président ou vice-président, le conseil de discipline est composé comme suit : 1° Deux personnalités qualifiées en raison de leur connaissance de la navigation maritime, désignées par le ministre chargé des gens de mer, ainsi que deux suppléants

Article 34

Le conseil régional siégeant en comité mixte est composé du bureau du conseil régional et d'un nombre égal de clercs ou d'employés élus pour quatre ans par le personnel des études du ressort.

Article L212-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 31

Chaque chambre régionale des comptes est présidée par un conseiller maître ou un conseiller référendaire à la Cour des comptes.

Article R222-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 20 > 39

conjointe du préfet de région et du président du conseil régional.

Article D113-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 99

La commission régionale de la forêt et du bois est présidée conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional.

Article R371-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 86 > 68

I. – Le projet de schéma régional de cohérence écologique est arrêté dans les mêmes termes par le président du conseil régional et le préfet de région.

Article 5-2

externe, des concours externes spéciaux, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours sont proposés au ministre chargé de l'éducation, qui les arrête, par des commissions nationales constituées pour chaque discipline

Article 17

national des universités pour les disciplines de santé, les jurys sont formés par les membres de cette section ou de cette sous-section.

Article R3411-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 90

L'envoi d'un usager devant le conseil de discipline est décidé par le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées. 3° Trois membres choisis par le directeur général parmi les personnels occupant dans l'école des fonctions

Article R4234-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 75

-Dans toutes les instances, le président de la chambre de discipline de première instance et le président de la chambre de discipline nationale peuvent, par ordonnance motivée, sans instruction préalable :

Article R4124-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 04

Dès réception du rapport d'expertise, le praticien est invité à se présenter devant le conseil régional ou interrégional.

Article 7

associées et doivent justifier d'une expérience de 5 ans minimum dans l'encadrement du taekwondo et disciplines associées ; - soit d'une certification professionnelle a minima, de niveau 6 en taekwondo et disciplines associées et doivent justifier d'une