Université de Lorraine Sécurité des systèmes informatiques Nantes Ecole supérieure d'agriculture d'Angers Agronomie - Agroalimentaire Technologies et valorisation des produits de terroir 1er septembre 2013 31 août 2017 Paris Conservatoire

LEGIARTI000043000235

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Dans l'attente des travaux, des mesures conservatoires doivent être mises en œuvre sans délai afin d'assurer un niveau d'empoussièrement inférieur à 5 fibres par litre dans l'air.

Article R123-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 97

Code de la sécurité sociale

Il accepte provisoirement ou à titre conservatoire et sans autorisation préalable les dons et legs qui sont faits à l'école. Il peut déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs à certains agents de l'école.

Article L2411-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 46 > 95

Code général des collectivités territoriales

Il peut, sans autorisation préalable de la commission syndicale, faire tous actes conservatoires ou interruptifs de déchéance.

Article R4351-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 75

Code de la santé publique

traitement, en dehors des situations prévues à l'article R. 4351-2-4 ; 10° Réalisation ou recueil des prélèvements de sang veineux et capillaire, ainsi que des prélèvements d'excrétions ou de sécrétions ; 11° Réalisation, en cas d'urgence, des actes conservatoires

Article R464-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 61

Code de commerce

Cette évaluation peut soit être notifiée par procès-verbal transmis par courrier ou par l'intermédiaire d'une plateforme d'échanges sécurisés de documents électroniques, soit, lorsque l'Autorité est saisie d'une demande de mesures conservatoires, être

Article R114-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22

Code du sport

En cas de nécessité, le directeur peut, à titre conservatoire, interdire l'accès de l'établissement à un sportif ou à un stagiaire en attendant la consultation de celui-ci devant le conseil de discipline.

Article L1263-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 62

Code des transports

immédiate aux règles régissant l'accès à la gare routière ou à l'emplacement d'arrêt ou aux règles mentionnées au deuxième alinéa, l'Autorité peut, après avoir entendu les parties en cause, ordonner, le cas échéant sous astreinte, les mesures conservatoires

Article 1

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0, 77 Certificat de non-contestation ou déclaration d'acquiescement 3, 65 Copie supplémentaire du procès-verbal de saisie-vente et autres actes 0, 55 Dénonciation au débiteur saisi d'une mesure d'exécution, d'une mesure conservatoire

Article L36-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 98

Code des postes et des communications électroniques

En cas d'atteinte grave et immédiate aux règles régissant le secteur des communications électroniques, l'autorité peut, après avoir entendu les parties en cause, ordonner des mesures conservatoires en vue notamment d'assurer la continuité du fonctionnement

Article 1

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option analyses biologiques et biochimiques ; b) Spécialité génie biologique, option analyses biologiques et biochimiques dès lors que ce diplôme a été délivré avant la rentrée universitaire 2022-2023 ; 6° Titres et diplômes délivrés par le Conservatoire

Article L312-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 40

Code monétaire et financier

présentation des factures, du bon de commande des obsèques ou des avis d'imposition, le débit sur les comptes de paiement du défunt, dans la limite des soldes créditeurs de ces comptes, des sommes nécessaires au paiement de tout ou partie des actes conservatoires

Article D711-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 55

Code de l'éducation

l'article L. 717-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : 1° Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; 2° Collège de France ; 3° Conservatoire

Article Annexe II art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 42

Code des assurances

des dommages, compte tenu, s'il y a lieu, des mesures conservatoires prises par l'assuré, ainsi que les indications sommaires sur les circonstances et les caractéristiques techniques du sinistre, permettant à l'assureur de se prononcer dans le délai

Article L1615-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 46

Code général des collectivités territoriales

territoriales et leurs groupements bénéficient également des attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée au titre des dépenses d'investissement réalisées à compter du 1er janvier 2005 sur des immeubles du domaine relevant du Conservatoire

Article 1

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métiers des travaux publics Sylvain Joyeux III Diagnostiqueur(euse) immobilier 232 2 ans Ginger Formation III Concepteur d'espaces intérieurs 233n 3 ans DAC Itecom Nice III Opérateur de transports multimodaux et internationaux 311p 2 ans Conservatoire

Article L716-4-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 82

Code de la propriété intellectuelle

Si le demandeur justifie de circonstances de nature à compromettre le recouvrement des dommages et intérêts, la juridiction peut ordonner la saisie conservatoire des biens mobiliers et immobiliers du prétendu contrefacteur, y compris le blocage de ses

Article L521-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 70

Code de la propriété intellectuelle

Article L615-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 70

Code de la propriété intellectuelle

Article L623-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 70

Code de la propriété intellectuelle

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