L'Union nationale des caisses d'assurance maladie a pour rôle, dans le respect des objectifs de la politique de santé et des plans et programmes de santé qui en résultent ainsi que des objectifs fixés par les lois de financement de la sécurité sociale

Article R5112-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 31 > 39

Code des transports

II. - Sont délivrés par le chef du centre de sécurité des navires compétent le certificat national de jaugeage pour tous les navires de pêche d'une longueur hors tout inférieure à 15 mètres.

Article 44

—

Elles concluent à cet effet des conventions avec les professionnels de santé, les centres de santé et les maisons de santé volontaires.

Article 238 bis HF

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 30

Code général des impôts

L'agrément prévu à l'article 238 bis HE est délivré par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée aux œuvres d'expression originale française, au sens du décret pris en application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative

Article 2

—

primaire d'assurance maladie ou la caisse générale de sécurité sociale dont dépend ce point ; - si les déplacements s'effectuent habituellement dans une région, de la caisse primaire d'assurance maladie ou la caisse générale de sécurité sociale dont dépend

Article 104

—

de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Article 3

—

Ce centre est placé sous l'autorité du directeur de l'académie de police qui assure la gestion des personnels et des moyens affectés à ce centre.

Article L2422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 87

Code de la santé publique

avec celle-ci. 2° De l'article L. 2212-4, au premier alinéa, les mots : " dans un établissement d'information, de consultation ou de conseil familial, un centre de planification ou d'éducation familial, un service social ou un autre organisme agréé.

Article 2

—

Le conseil d'administration de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole propose au ministre chargé de l'agriculture, après avis du comité technique national compétent, les orientations relatives aux conventions d'objectifs prévues par l'article

Article R117-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 80

Code de l'action sociale et des familles

La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole rembourse annuellement à la Caisse nationale d'assurance vieillesse les dépenses exposées pour l'application de l'article R. 117-2, selon les tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires

Article R114-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

Code du sport

part des personnels rémunérés par le centre, d'autre part des personnels affectés en fonctions au sein du centre sans être rémunérés par lui ; 2° Les prévisions de consommation, dans le courant de l'année, des autorisations d'emplois ; 3° Les prévisions

Article D4111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 17

Code de la santé publique

2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ; b) Pour la médecine, dans la spécialité médecine générale : prioritairement parmi les personnels enseignants titulaires de médecine générale régis par le

Article ANNEXE

—

Contrôleur du corps des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes. Encadrement des élèves ou chargé de la documentation dans une école nationale de la marine marchande.

Article 1

—

Une indemnité de sujétions est allouée aux personnels enseignants, aux conseillers principaux d'éducation, aux personnels de direction, aux personnels administratifs et techniques, sociaux et de santé, et aux psychologues de l'éducation nationale exerçant

Article 4

—

Les électeurs sont répartis en deux collèges comprenant le premier le personnel administratif, le second les personnels chercheurs, ingénieurs et techniciens.

Article 1

—

enseignants ou son représentant ; -le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ; -le directeur des affaires financières ou son représentant ; -le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;

Article 706-53-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 86

Code de procédure pénale

Ce décret précise les conditions dans lesquelles s'exercent les droits des personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté, y compris en matière d'emploi, d'éducation et de formation, de visites, de correspondances, d'exercice du culte

Article 1

—

des arts et manufactures ; Ecole centrale de Lyon ; Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre national) ; Muséum national d'histoire naturelle ; Instituts universitaires de formation des maîtres ; Institut industriel du Nord ; Palais

Article 9-1

—

aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ou aux institutions qui en tiennent lieu en application du VI de l'article 120 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Article 2

—

des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires.

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