Cette obligation, exprimée en kilowattheures d'énergie finale cumulée actualisés (ou kWh cumac), est égale : a) Pour la quatrième période, à l'obligation définie par l'article R. 221-4 pour l'année concernée, multipliée par un coefficient 0,333 ; b)

LEGIARTI000026909680

—

Cumul d'emploi public Déclaration de cumul d'emploi public Durée du cumul + 1 an A Décision de l'administration Durée du cumul + 1 an A 8.

Article 17

—

Les journées ainsi récupérées au titre des astreintes à domicile peuvent, lorsque la continuité du service le permet, soit être fractionnées en demi-journées, soit être cumulées dans la limite de cinq jours par mois ou quinze jours par trimestre.

Article 50

—

Ce rapport présente, pour chacun des exercices de la loi de programmation des finances publiques en vigueur, les écarts cumulés entre, d'une part, les prévisions en milliards d'euros courants des dépenses des administrations publiques qui figurent dans

Article L613-55-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 38

Code monétaire et financier

I. – Le collège de résolution évalue, sur la base d'une valorisation conforme à l'article L. 613-47, le montant cumulé : 1° Lorsqu'il y a lieu, du montant à hauteur duquel la valeur des engagements utilisables pour un renflouement interne doit être réduite

Article L245-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 18 > 85

Code de l'action sociale et des familles

. ― Les bénéficiaires de l'allocation prévue à l'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale peuvent la cumuler : 1° Soit avec la prestation de compensation prévue dans le présent article, dans des conditions fixées par décret, lorsque les conditions

Article 6-1

—

-Le montant mentionné au 3° du I ne peut se cumuler avec les montants mentionnés aux d et e du 4°, et au 5° pour un même bénéficiaire. En cas de cumul de demande, le montant mentionné au 3° du I est retenu.

Article 2

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Les conditions dans lesquelles le versement des prestations supplémentaires de vieillesse peut se cumuler avec une activité libérale sont identiques à celles prévues à l'article L. 643-6 du code de la sécurité sociale.

Article 8

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L'allocation spécifique ne peut se cumuler ni avec l'un des revenus ou l'une des allocations mentionnés à l'article L. 131-2 du code de la sécurité sociale, ni avec un avantage personnel de vieillesse ou d'invalidité, ni avec une allocation de préretraite

Article 30-8

—

prendre ou de détenir, directement ou par personnes interposées, dans une entreprise soumise au contrôle de l'administration à laquelle il appartient ou en relation avec cette dernière, des intérêts de nature à compromettre leur indépendance ; 5° De cumuler

Article 30

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Le cumul des allocations et des rémunérations pour un mois donné est déterminé en fonction des déclarations d'activités effectuées conformément au deuxième alinéa de l'article 28 et des justificatifs de rémunération produits avant le paiement de l'allocation

Article 1

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Pour les agents mentionnés à l'alinéa précédent nommés dans un des grades du corps des adjoints des cadres hospitaliers ou dans un des grades du corps des assistants médico-administratifs, ces indemnités peuvent être cumulées avec les indemnités horaires

Article 68-29

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Un registre des jackpots et, éventuellement, des gains cumulés, tenu au jour le jour conformément aux dispositions de l'article 68-20 du présent arrêté ; 2.

Article 21

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Il cumule sa fonction de surveillant avec celle de plongeur de secours. Lorsque l'équipe comprend deux plongeurs ou plus, la fonction de plongeur de secours est assurée par le surveillant ou par un des plongeurs immergés.

Article L316-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 43

Code de l'énergie

Le cumul de ces heures est compris entre cent et cinq cents heures et elles sont réparties sur au plus soixante jours.

Article PO 2

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Le second escalier pourra ne pas desservir les niveaux au-dessus du premier étage dès lors que l'effectif cumulé du public admis à ces niveaux est inférieur ou égal à 50 personnes et sous réserve que toutes les chambres à ces niveaux disposent d'une fenêtre

Article R222-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 38

Code du sport

Les sanctions mentionnées aux 1° et 3° du présent article peuvent être cumulées avec la sanction mentionnée au 2° du présent article.

Article L653-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 05 > 57

Code de la sécurité sociale

auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont il a relevé, une pension de vieillesse peut être entièrement cumulée

Article L77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 28

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Les militaires retraités ou titulaires d'une solde de réforme non expirée ont la possibilité, lorsqu'ils sont nommés à un nouvel emploi de l'Etat ou de l'une des collectivités visées à l'alinéa qui précède, de renoncer à la faculté de cumuler leur pension

Article D5132-43-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 20

Code du travail

La dérogation, prévue à l'article L. 5132-15-1 en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel, à la durée hebdomadaire de travail minimale du titulaire d'un contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3, est

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