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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
677d8fe5b032d83cfd3ea5dd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67882c54c21c0e53e790e58c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A l'issue des débats la décision a été mise en délibéré au 10 janvier 2025.
Source officielleServ. contentieux social
68e88b383ea43407b9fba1b7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Source officielleServ. contentieux social
6973f1c5cdc6046d477d0ebc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Source officielleChambre 4-8
62bfe09c413a8b69b32bf045
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0be413a8b69b32bf214
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.[...]
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313674_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Aux termes de l'article R. 133-3 de ce code : " () Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324435_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Aux termes de l'article R. 133-3 de ce code : " () Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2301723_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs domiciliés à l'étranger, au secrétariat du tribunal compétent
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2301865_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs domiciliés à l'étranger, au secrétariat du tribunal compétent
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2301868_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs domiciliés à l'étranger, au secrétariat du tribunal compétent
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2301869_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs domiciliés à l'étranger, au secrétariat du tribunal compétent
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2301870_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs domiciliés à l'étranger, au secrétariat du tribunal compétent
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2301872_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs domiciliés à l'étranger, au secrétariat du tribunal compétent
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2303832_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs domiciliés à l'étranger, au secrétariat du tribunal compétent
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2303838_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs domiciliés à l'étranger, au secrétariat du tribunal compétent
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2303839_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs domiciliés à l'étranger, au secrétariat du tribunal compétent
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2303840_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs domiciliés à l'étranger, au secrétariat du tribunal compétent
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2303841_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs domiciliés à l'étranger, au secrétariat du tribunal compétent
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2501124_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs domiciliés à l'étranger, au secrétariat du tribunal
Source officiellePage 30 sur 8022