Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2251 à compter du 29 novembre 2012.

Article 2

—

LO6463-7 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962 Art. 3 -Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 Art. 37, Art. 219 -Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 25, Art. 36, Art. 159 La présente loi sera exécutée

Article 2

—

Le présent arrêté prend effet à la date d'entrée en vigueur du décret du 16 novembre 1982 susvisé.

Article 1

—

- Décret n°2011-1508 du 10 novembre 2011 Art. Annexe http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Article 3

—

Le décret n° 71-892 du 3 novembre 1971 relatif à l'avancement des hommes du rang est abrogé.

Article 1

—

- Décret n°2011-1438 du 3 novembre 2011 Art. Annexe http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Article 10

—

Le contrôle budgétaire de l'Etat s'exerce dans les conditions prévues par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.

Article 10

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2010-1425 du 18 novembre 2010 Art. 4

Article 7

—

Le comité est soumis au contrôle budgétaire prévu par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.

Article 44

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 Art. 24

Article 8

—

L'Ordre est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret du 7 novembre 2012 susvisé.

Article 1

—

Les dispositions des arrêtés ci-après sont applicables dans les territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité territoriale de Mayotte : - arrêté du 18 août 1997 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation

Article 12

—

D142-1 - Décret n°62-261 du 10 mars 1962 Art. 22 bis - Décret n°76-842 du 24 août 1976 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Décret n°92-1342 du 18 décembre 1992 Art. 1 - Décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 Art. 4 - Décret n°

Article R347-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 52

Code de la sécurité intérieure

Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Au titre Ier R. 311-2 Résultant du décret

Article 3

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2021. Il est applicable, dans sa version en vigueur résultant du décret n° 2022-1373 du 29 octobre 2022, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article D712-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 42 > 24

Code de la sécurité sociale

Conformément à l'article 2 du décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015, les présentes dispositions sont applicables aux capitaux versés au titre des décès survenus à compter du lendemain de la publication du présent décret.

Article D712-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 42 > 42

Code de la sécurité sociale

Article D712-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 42 > 41

Code de la sécurité sociale

Article D5774-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 26

Code des transports

n° 2014-1419 du 28 novembre 2014 D. 5442-1-2 et D. 5442-1-3 Résultant du décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023 D. 5442-7 Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014 D. 5442-8 Résultant du décret n° 2017-1300 du 23 août 2017

Article D5764-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 27

Code des transports

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