Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
837 résultats pour « démission de l'adhérent »
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837 résultats pour « démission de l'adhérent »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 7
Il devra avoir pour seul ordre du jour : -de prendre acte de la démission du membre ayant perdu qualité ; Dans l'hypothèse où le mandat du président ou du vice-président du conseil d'administration prendrait fin en application de l'alinéa précédent, un
Article 2
non-activité, dans le délai de trois années prévu à l'article 1er ; 2° L'agent qui est détaché ou affecté sur un emploi n'ouvrant pas droit au bénéfice de la prime est tenu au reversement de l'intégralité du montant perçu ; 3° L'agent dont la démission
Article R421-20-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 39 > 49
La rupture du contrat par convention, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties.
Article 48
Lorsque plusieurs contrats se sont succédé sans interruption ou avec une interruption n'excédant pas deux mois et que celle-ci n'est pas due à une démission de l'agent, la date initiale à prendre en compte est la date à laquelle le premier contrat a été
Article 346 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 40 > 57
En cas de décès, de démission ou de révocation de cinq au moins des membres de la commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations.
Article L122-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 66
Le membre du conseil municipal ayant démissionné de la fonction de maire, en application des articles LO 141 du code électoral, L. 122-4-1 du présent code, ne peut recevoir des délégations jusqu'au terme de son mandat de conseiller municipal ou jusqu'à
Article D723-187
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 03
Au cas de vacance d'emploi par suite de décès, démission, licenciement ou retrait d'agrément, ou pour toute autre cause, le conseil d'administration, sur proposition du directeur, procède à la désignation d'un agent comptable intérimaire, après avis conforme
Article R652-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 86
En cas de décès ou de démission d'un délégué élu, celui-ci est remplacé, sans qu'il y ait lieu de procéder à de nouvelles élections, par le candidat non élu ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Article L114-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 26
22, la durée de leur mandat, les conditions de vote et de présence, les conditions dans lesquelles certaines attributions peuvent leur être confiées, ainsi que les conditions dans lesquelles les postes d'administrateur devenus vacants par décès ou démission
Article R6152-706
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 71
lesquelles la réalisation des engagements et objectifs fixés par le contrat est appréciée ; 5° La date de prise de fonction du praticien et la date de fin du contrat ainsi que, le cas échéant, la période d'essai ; 6° La durée du préavis en cas de démission
Article D4233-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 81
Cette démission lui est notifiée par le président du conseil intéressé. Les conseillers ordinaux sortants, titulaires ou suppléants, sont rééligibles.
Article Annexe à l'article A223-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 49
comportant des valeurs de rachat : frais prélevés en cas de rachat et autres frais ; – contrats comportant des garanties exprimées en unités de compte : énonciation des unités de compte de référence et pour chaque unité de compte sélectionnée par l'adhérent
Article 17
Toute vacance d'un membre suite à décès, démission, empêchement supérieur à un an ou perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu ou nommé donne lieu à remplacement si cette vacance intervient plus de six mois avant l'expiration du mandat.
Article 31-2
Lorsqu'au cours ou au terme de la période maximale de six ans mentionnée au deuxième alinéa, il est proposé à l'agent, qui l'accepte, un contrat à durée indéterminée par son administration d'accueil, celui-ci doit démissionner de son établissement d'origine
Article 16
En cas d'absence, d'empêchement ou de démission du président, le conseil d'orientation est convoqué par le directeur général, commissaire du domaine national de Chambord.
Article R224-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 87 > 11
de désignation et de révocation des membres du conseil de surveillance, la durée et le caractère renouvelable de leur mandat ainsi que les modalités selon lesquelles il est procédé à des nominations à titre provisoire en cas de vacance par décès, démission
Article R6152-343
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 06
place ; 3° Le pôle ou le service d'affectation ; 4° La date de prise de fonction du praticien, la durée du contrat ainsi que, le cas échéant, la date à laquelle celui-ci prend fin et la durée de la période d'essai ; 5° La durée du préavis en cas de démission
Article D213-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 51 > 28
Le membre du comité qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Article L561-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 49 > 87
La dissolution de la personne morale, la cessation d'activité ou la démission d'une personne mentionnée aux 8°, 9°, 9° bis, 10°, 11°, 11° bis, 14°, 15° et 16° de l'article L. 561-2 ne fait pas obstacle à la poursuite de la procédure de sanction à son
Article D612-36-2-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 20
Le candidat se voit proposer une admission si une place attribuée par un établissement se libère, notamment en cas de non-respect des délais d'inscription administrative mentionnés à l'article D. 612-36-2-8, de désistement ou de démission.
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