A titre transitoire, par dérogation à l'article 2, pour une période de deux ans, le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse est préparé et délivré dans les conditions suivantes : L'intitulé de l'option prévue à

Article R211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 68 > 52

Code de la route

-Le fait de contrevenir aux dispositions des deux alinéas précédents est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. IV.

Article ANNEXE III-D

—

ANNEXE III-D Vous avez obtenu Equivalences dans le DEJEPS sports équestres EPEF EPEF EPMSP UC 1 UC 2 UC 3 UC 4 Dispense Dispense TFP AAE X X TFP AE (animateur d'équitation) X X Degré 3 X Degré 4 X X Brevet fédéral d'entraîneur niveau

Article 9

—

La première session du brevet de technicien supérieur "Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020.

Article 5

—

La première session du brevet de technicien supérieur " banque " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2026.

Article 5

—

La première session du brevet de technicien supérieur " Photonique : Technologies et Sciences de la Lumière " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2026.

Article 5

—

La première session du brevet de technicien supérieur " Aéronautique " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2026.

Article 5

—

La première session du brevet de technicien supérieur tourisme organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2021.

Article L77-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 24

Code de justice administrative

Le refus du juge de faire droit à une demande d'annulation partielle ou de sursis à statuer est motivé. II.

Article 5

—

. - L'article L. 811-1-1, dans sa rédaction résultant du I du présent article, est abrogé à la date de l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet.

Article 9

—

Les correspondances entre, d'une part, les unités de contrôle capitalisables organisées conformément à l'arrêté du 2 février 1990 portant création du brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité et, d'autre part, les épreuves et unités

Article 2-1

—

Les fonctions d'animation peuvent être exercées dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme par les titulaires des titres ou diplômes étrangers suivants : - brevet d'animateur de centres de vacances (BACV)

Article 12

—

-L'article L. 811-1-1, dans sa rédaction résultant du I du présent article, entre en vigueur à la date de l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet.

Article D338-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 49

Code de l'éducation

Le recteur coordonne, dans l'académie, l'organisation des formations au brevet d'initiation aéronautique et au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique et des activités associées.

Article 10

—

Tout candidat à un brevet de capitaine 200 pêche doit : 1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ; 2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ; 3° Etre titulaire

Article R221-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 61

Code de l'énergie

221-10, charger un délégataire de la mission consistant à mettre en place et à tenir un registre national des certificats d'économies d'énergie, sur lequel sont consignées de manière informatisée et sécurisée toutes les opérations de délivrance, d'annulation

Article 15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 04

Décret n°76-131 du 6 février 1976 portant réorganisation de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie

En cas d'annulation des opérations électorales, il est procédé, dans les quinze jours qui suivent la décision de la juridiction administrative, à la convocation des électeurs pour de nouvelles élections.

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