Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725a4cd5801467741f759
22 octobre 1996
22 octobre 1996
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
613724aacd58014677417612
13 janvier 1992
13 janvier 1992
Code de procédure pénale et faisant grief à la chambre d'accusation d'avoir déclaré mal fondé l'appel interjeté contre l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre contre quiconque faute
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c58e
25 novembre 1985
25 novembre 1985
ETE JOINTES ; ATTENDU QU'APRES AVOIR REFORME LA DECISION DES PREMIERS JUGES QUI AVAIENT RELAXE LE PREVENU TANT AU REGARD DE L'ACTION PUBLIQUE QUE DE L'ACTION FISCALE, LA COUR D'APPEL, SAISIE DE L'ENSEMBLE
Source officiellecr
SE, en date du 3 octobre 2000, qui, dans l'information suiviec/Benoît Y
61372630cd58014677423a13
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
61372635cd58014677423c75
4 septembre 2002
4 septembre 2002
que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f5f
27 septembre 2006
27 septembre 2006
que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
6137263dcd58014677424052
27 septembre 2006
27 septembre 2006
que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b12e
4 octobre 1989
4 octobre 1989
légale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour dire n'y avoir lieu à suivre, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
613725e0cd58014677421363
6 mars 2001
6 mars 2001
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
é qu'il n'existait pas de charges suffisantesc/Nazha Z
613725f2cd58014677421c31
29 mai 2001
29 mai 2001
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
61372601cd58014677422378
29 février 2000
29 février 2000
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
61372612cd58014677422be4
28 juin 2005
28 juin 2005
que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
6137261bcd58014677422fe8
19 mars 2003
19 mars 2003
que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc83
14 mars 1995
14 mars 1995
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
61372574cd5801467741de17
20 décembre 1994
20 décembre 1994
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
IMS, en date du 12 avril 2001, qui, dans l'information suiviec/Christian X
613725dacd5801467742101b
15 janvier 2002
15 janvier 2002
que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
613725dccd5801467742115a
15 novembre 2000
15 novembre 2000
étant réunis ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour prononcer un non-lieu, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
613725b5cd5801467741fed4
16 janvier 1997
16 janvier 1997
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
613725becd5801467742035a
4 novembre 1999
4 novembre 1999
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
61372643cd5801467742432e
6 octobre 2004
6 octobre 2004
que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la cour de cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellePage 30 sur 35648