Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Picodon ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Oignon doux des Cévennes , tel que modifié sur proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Taureau de Camargue ", tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Article Annexe IV

—

Tableau des épreuves du brevet d'études professionnelles agricoles option travaux forestiers ouvrant droit à dispenses d'épreuves dans le cadre du certificat d'aptitude professionnelle agricole : EPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES DISPENSES D'ÉPREUVES

Article R174-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 35 > 00

Code rural (nouveau)

Le liquidateur informe le comité du Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière ainsi que le greffier chargé de la tenue du registre du commerce et des sociétés où est immatriculée la société, de la clôture des opérations de liquidation

Article R314-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 91

Code forestier (nouveau)

Le silence gardé par le préfet pendant un délai de quatre mois sur une demande d'attestation reconnaissant la qualité de gestionnaire forestier professionnel, mentionnée aux articles D. 314-3 et D. 314-4, vaut décision d'acceptation.

Article D221-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 38

Code monétaire et financier

Les opérations de versement, de retrait, de virement entre le compte d'investissement forestier et d'assurance et le compte à vue du titulaire du compte ainsi que les conditions de rémunération du compte sont soumises à la réglementation générale applicable

Article 11

—

Ils participent dans ce but à l'information des propriétaires ou détenteurs d'animaux concernés, notamment ceux dont les exploitations sont épidémiologiquement reliées au(x) cheptel(s) infecté(s).

Article 8-2

—

-Pour l'application de l'article L. 134-2-4 du code minier, les coûts de recherches s'entendent comme les dépenses visant à améliorer la connaissance du sous-sol en lien avec la bonne exploitation du ou des gîtes exploités ou visant à rechercher de nouveaux

Article 241-1.04

—

Navires exploités à la journée I. - Les navires exploités à la journée appareillent d'un port-base identifié.

Article D613-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 59

Code rural (nouveau)

Les données comptables et autres données nécessaires sont recueillies auprès des exploitations agricoles qui : 1° Ont une dimension économique supérieure ou égale à un seuil prévu par la réglementation européenne ou nationale ; 2° Sont exploitées par

Article L192-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 53

Code minier (nouveau)

Les exploitations de mines à ciel ouvert peuvent, en raison des dangers qu'elles présentent, être assimilées aux exploitations souterraines pour l'application des dispositions du présent chapitre, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat

Article 4

—

Exploitation ― entretien.

Article M 42

—

Toutefois, dans les centres commerciaux, cette dernière limite est fixée comme suit pour chaque exploitation : Exploitation recevant plus de 1 500 personnes : 2 000 kilogrammes ; Exploitation recevant de 701 à 1 500 personnes : 1 000 kilogrammes ; Exploitation

Article 76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 58

Code général des impôts

Le régime prévu au premier alinéa est également applicable au bénéfice agricole provenant de la captation de carbone additionnelle réalisée dans le cadre de projets forestiers admis au label “ bas-carbone ” mentionné à l'article L. 121-2 du code forestier

Article R321-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 41

Code forestier (nouveau)

Cette liste est déposée aux sièges respectifs de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, du centre régional de la propriété forestière et de la chambre départementale d'agriculture.

Article L425-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 37

Code de l'environnement

Il est élaboré par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, en concertation notamment avec la chambre d'agriculture, les représentants de la propriété privée rurale et les représentants des intérêts forestiers, en particulier

Article L152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 05

Code forestier (nouveau)

résilience face à ces perturbations, à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, à la préservation de la biodiversité, au renforcement de la compétitivité de la filière de production, de récolte, de valorisation des produits forestiers

Article D177-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 99

Code forestier (nouveau)

des particuliers ; " 6° Des représentants de la propriété forestière des bois et forêts relevant du 2° du I de l'article L. 211-1 ; " 7° Des représentants de l'Office national des forêts ; " 8° Des représentants des structures interprofessionnelles

Article 180-03

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Visites préalables à la mise en exploitation 1.

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