d'air des locaux, - désordres acoustiques générés par les centrales de traitement d'air, - désordres acoustiques générés par le réseau gainable de chauffage et climatisation, - fournir toute indication

qu'en jugeant pourtant que Mme [E] ne justifiait pas d'un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve des défauts constatés sur le monument funéraire qu'elle avait commandé, l'indication

appel téléphonique anonyme selon lequel un camion de la société "Allô fret", précédé ou suivi d'une voiture accompagnatrice, allait arriver dans les établissements de l'entreprise "Accès" chargé d'ordinateurs

, sont essentiellement distincts et relèvent de situations juridiques différentes ; qu'en justifiant la destruction de la paternité du requérant motif pris du droit pour son fils de connaître ses origines

La phase d'empilage a pour but de masquer son origine en le faisant transiter via des transactions souvent complexes.

la SARL Alka au cours de la période vérifiée ; ces mentions suffisent à donner à cette société l'information, requise par les dispositions de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales, de l'origine

ou des motifs exceptionnels au sens de l'article L. 435-1 précité, alors qu'il ressort du dossier que la poursuite de ses soins en France est seulement " préférable et bien plus adapté[e] ", sans indication

comme suspecte eu égard au contexte de cette affaire, à la qualité de concurrent de l'accusateur et à son état d'ex-beau-frère de la personne suspecte ; qu'il existe en la cause tout un faisceau d'indices

organique, et que les mictions et les selles étaient rares ; que le docteur Z... a déclaré que, le 3 septembre, il avait tous les éléments pour évoquer " quelque chose d'organique " et qu'ils s'étaient

un produit quelconque sans indication d'une marque ou d'un nom, ce qui constitue un acte publicitaire de base ; que de surcroît parmi les factures, nombreuses étaient celles qui ne comportaient aucun

2006 du Conseil de l'UE relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et L. 643-2 du code rural et de la pêche maritime

ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur sur l'origine des biens faisant l'objet de la publicité, en l'espèce en proposant à la vente en vitrine des vêtements marqués Chevignon alors

la date de la décision ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors que l'article 695-13 du code de procédure pénale n'exige pas la production par l'autorité judiciaire requérante de l'original

de réparation, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 6 du décret du 4 janvier 1955 l'identification des sociétés commerciales dans les actes soumis à publicité foncière s'effectue par l'indication

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 février 2000, qui, pour complicité d'organisation frauduleuse de l'insolvabilité, l'a condamné à un an d'emprisonnement

est de savoir en l'espèce, si la marque figurative litigieuse ne sera perçue par les consommateurs que comme un fermoir ou si le caractère singulier des formes qu'elle adopte pourra leur signifier l'indication

Toutefois, Mme D est célibataire, sans enfant et a déclaré n'avoir aucun proche présent en France, sa mère, son père et son frère résidant dans son pays d'origine, la République Démocratique du Congo.

comme des indices de participation aux faits était en réalité constitutif d'indices graves ou concordants ; que, de surcroît, une telle réflexion et, éventuellement, modification des conséquences à tirer

selon l'arrêt attaqué (Dijon, 18 octobre 1994) que depuis 1955 le personnel de la Régie des transports de la Côte d'Or bénéficiait d'un système de rémunération prenant en compte la valeur du point d'indice

S'agissant des revenus d'origine indéterminée : 6.