Codes de loi français

Article 26

Le directeur de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

Le directeur de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 7

Le directeur de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

Pour l'application, dans ces mêmes collectivités, du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles dont le texte est annexé au présent arrêté : 1° Les références au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril

Article ANNEXE

Décret n° 59-1405 du 9 décembre 1959 modifié fixant le statut des personnels contractuels techniques du Centre national de la recherche scientifique.

Article 2

de l'éducation nationale ; -un représentant du ministre chargé de la santé ; -un représentant du ministre chargé des affaires sociales ; -un représentant du ministre chargé de la recherche ; -un représentant du Centre national de la recherche scientifique

Article 4

I. - Les instituts du travail, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-12 à D. 713-16.

Article 2

Dans chacun des deux instituts créés en application du décret du 23 avril 2009 susvisé, un administrateur provisoire est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur jusqu'à la nomination du directeur de ces instituts dans les conditions

Article L321-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 72

de la propriété forestière.

Article 8

L'arrêté du 24 juin 1991, modifié par l'arrêté du 15 mai 1992, fixant les conditions d'admission en institut universitaire de formation des maîtres est abrogé.

Article D452-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 56

Des agents comptables secondaires sont nommés dans les instituts régionaux de formation, les établissements en gestion directe ou dans les établissements principaux des groupements, avec l'agrément de l'agent comptable de l'agence, par décision du directeur

Article R914-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 44

Les maîtres contractuels ou agréés exerçant dans les classes de l'enseignement du premier degré bénéficient soit de l'échelle de rémunération des instituteurs, soit de celle des professeurs des écoles.

Article L251-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 26

Le producteur délégué transmet au Centre national du cinéma et de l'image animée ou à l'expert indépendant tous les documents ou pièces utiles à la réalisation de l'audit.

Article R911-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 60

Pour les personnels appartenant aux corps classés par leur statut particulier dans les catégories B et C ainsi que pour les personnels appartenant au corps des instituteurs, au corps des infirmières et infirmiers du ministère de l'éducation nationale

LEGIARTI000048725501

Article 9 L'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation Université Côte d'Azur comprend également un institut national supérieur du professorat et de l'éducation soumis aux dispositions des articles L. 721-1 à L. 721-3 et L. 722-1 à L

Article 10

Les candidats reçus aux concours sont nommés élèves instituteurs par arrêté du vice-recteur de la Polynésie française.

Article D713-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 27

Sous réserve des dispositions du 8° de l'article D. 717-1, les instituts d'études politiques qui ne constituent pas des établissements publics administratifs associés mentionnés à l'article D. 741-9 sont des instituts internes, au sens de l'article L.

Article 1

II Responsable commercial en vente ou en mercatique. 312p 2 ans CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM). - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES CADRES SUPERIEURS DE LA VENTE (ICSV).

Article 1

des professions libérales (UNAPL) - OPCA IV Secrétaire médical(e) 324t 3 ans Institut SESAM IV Secrétaire médical(e) 324t 3 ans AVLIS IV Secrétaire polyvalent(e) - secrétaire option comptable 324t 3 ans CFAS Institut IV Maintenicien(ne) en micro-informatique

Article R211-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 58

services et des missions qui le composent ; 4° Les conditions d'admission des sportifs au sein de l'établissement ; 5° Les axes de formation et d'enseignement, les créations de titres propres, les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux