Codes de loi français

Article 1

présente loi tendent à créer les conditions d'un développement durable, à accélérer les efforts d'équipement, à favoriser leur inclusion dans leur environnement régional, à compenser les handicaps structurels liés à leur situation géographique, leur isolement

LEGIARTI000030339398

Libérations de nerfs superficiels à l'exception du médian au canal carpien 13 % 01C15 Libérations du médian au canal carpien 14 % 02C05 Interventions sur le cristallin avec ou sans vitrectomie 12 % 03C10 Amygdalectomies et/ ou adénoïdectomies isolées

Article R413-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 44

-Sa vitesse doit être réduite : 1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons y compris ceux ayant quitté un véhicule ou de cyclistes isolés ou en groupe ; 1° bis Lors du croisement ou du dépassement de tout véhicule, immobilisé ou circulant à faible

Article R227-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 81

En cas d'urgence, en vue de mettre fin à un incident isolé mettant en cause un nombre limité de personnes détenues, le chef de l'établissement pénitentiaire et le directeur de l'établissement de santé peuvent, conjointement, autoriser les personnels présents

Article 32

. - Lorsqu'une ligne électrique croise, par dessus ou par dessous, un téléphérique à voyageurs ou un remonte-pente, l'une des conditions suivantes doit être remplie : Les conducteurs de la ligne sont isolés et l'isolement doit être conservé en cas de

Article 242-11.16

Pour les traversées de cloisons, cette longueur minimale est répartie de préférence à raison de 450 mm de part et d'autre de la cloison ; b) Ils comportent une isolation contre l'incendie.

Article 35

" sont remplacés par les mots : " Au 1er janvier 2011 " ; 2° Le septième alinéa est ainsi rédigé : " Au titre de l'année 2011, cette compensation est calculée sur la base des dépenses exposées par l'Etat en 2010 au titre de l'allocation de parent isolé

Article 221-II-2/4

Lorsque des citernes ont été isolées, il faut s'assurer que les sectionnements appropriés sont ouverts avant que le chargement ou le déchargement de la cargaison ou du ballast ne commence.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51

Caractérisée par : - anomalies électriques isolées persistantes ; - absence de traitement. Forme moyenne : 30-60 %.

Article Annexe Ib (suite)

X S 1.2 - RÉSEAUX DE TRANSPORT * Réseaux électriques de transport : - aérien (pylônes architecturés, pylônes monopodes, pylônes treillis, isolateurs, conducteurs), - souterrain (câbles souterrains, mode de pose).

Article 14

résultats positifs en ECA ; c) Après obtention de deux résultats positifs obtenus suite à deux contrôles sérologiques à partir d'échantillons prélevés à intervalle de soixante jours au plus. 2° Infecté de brucellose dans les cas suivants : a) Après isolement

Article 226-3.19

Les compartiments destinés à contenir des combustibles liquides ayant un point d'éclair inférieur à 60 °C mais égal ou supérieur à 43 °C sont isolés des compartiments contigus destinés à des liquides ou combustibles liquides de points d'éclair différents

Article 242-10.07

Toutefois, lorsque la conception du navire ne permet pas le respect de ces dispositions, les conduits : - sont en acier de 3 mm au minimum, ou matériau équivalent ; - sont munis d'une isolation A-30, ou B-0 pour les navires à court rayon d'action, et

Article CH 36

Dans le cas d'une canalisation unique desservant plusieurs réservoirs, chacun d'eux doit pouvoir être isolé à l'aide d'une vanne.

Article 223 a-II-2/17

Les encaissements et tambours des locaux de machines doivent être en acier convenablement isolé et les ouvertures, s'il y en a, doivent être disposées et protégées de manière à empêcher la propagation de l'incendie.

Article 245-5.04

-Les parties sèches des échappements sont isolées des éléments combustibles proches et, si elles sont accessibles dans les locaux de machines, elles sont protégées par un calorifugeage non imprégnable. III.

Article Annexe III

doit être joint au présent certificat le Rappel : Toute transformation de ce véhicule susceptible de modifier sa situation au regard des articles - d'une déclaration au service en charge des immatriculations , - le cas échéant d'une réception à titre isolé

Article GH 44

Si l'équipement de sécurité concerné ne fonctionne qu'en cas de sinistre (cas des ventilateurs de désenfumage), son isolement par rapport à la terre est surveillé en permanence pendant les périodes de non-utilisation par un contrôleur permanent d'isolement

Article 230-5.05

appareils utilisateurs, et à la mise à la masse des parties métalliques pour le petit appareillage électroménager, si celui-ci est construit et monté de manière à éviter tout danger d'accidents dans les conditions normales d'utilisation (classe II double isolement