Toutefois, en cas de résiliation de l'option par la CPAM dans les conditions définies à l'article 45.2, du fait du non-respect par le médecin de ses engagements, ce médecin ne peut plus prétendre à l'adhésion d'une nouvelle option OPTAM ou OPTAM Co, pour

LEGIARTI000049088942

—

ANNEXE I Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option " ouvrier spécialisé en paysage " du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance. 1.

Article 6

—

. - L'option 4 correspond au respect d'un seuil de performance thermique globale du logement, celle-ci prenant en compte simultanément le rendement du système de chauffage et d'eau chaude sanitaire, les apports de chaleur solaire et les déperditions thermiques

Article 25

—

Deux médecins et deux pharmaciens biologistes de centres hospitaliers non universitaires ; 4° Deux médecins et deux pharmaciens directeurs d'un laboratoire privé d'analyses médicales ; 5° Deux internes en médecine et deux internes en pharmacie de l'option

Article 53

—

Toutefois, en cas de résiliation de l'option par la CPAM dans les conditions définies à l'article 55.2, du fait du non-respect par le médecin de ses engagements, ce médecin ne pourra plus prétendre à l'adhésion d'une nouvelle option OPTAM Co ou OPTAM.

Article L123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 87

Code du cinéma et de l'image animée

L'inscription au registre des options d'un acte, d'une convention ou d'un jugement est reportée au registre public du cinéma et de l'audiovisuel lorsque le producteur, après avoir exercé l'option, dépose le titre de l'œuvre cinématographique ou audiovisuelle

Article R74-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 70 > 42

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Le fonctionnaire détaché qui a souscrit à l'option prévue au premier alinéa de l'article R. 74-1 peut, à compter de la date à laquelle l'administration ou l'organisme de détachement lui a notifié, au moyen d'un document dont le modèle est fixé par arrêté

LEGIARTI000031329420

—

Les dispositions introduites par le présent décret ne trouveront à s'appliquer, par construction, qu'en cas d'évolution de la réglementation du PTZ justifiant l'exercice de l'option.

Article 150 UA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 82

Code général des impôts

Toutefois, cette disposition n'est pas applicable à ces biens lorsqu'ils constituent des objets d'art, de collection ou d'antiquité pour lesquels l'option prévue à l'article 150 VL a été exercée ; 2° Aux meubles, autres que les métaux précieux mentionnés

Article 223 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 17

Code général des impôts

Une société filiale du groupe ne peut pas exercer l'option prévue au paragraphe I de l'article 220 quinquies. 3.

Article D421-135

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 39

Code de l'éducation

Les enseignements particuliers dispensés dans les sections internationales sont pris en compte pour l'attribution de l'option " internationale " du diplôme national du brevet.

Article Annexe III

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Médecine vétérinaire - disciplines de santé animale - la préparation d'un exposé sous forme d'observations et de conclusions portant suivant l'option présentée par le candidat, sur l'étude du dossier clinique d'un animal militaire (chien ou cheval) ou

LEGIARTI000047717349

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. : Levée des immunités Section 5.06. : Évaluations par la Banque Section 5.07. : Lois applicables Section 6.01. : Informations relatives aux notifications à faire parvenir au Garant du G7 Section 6.02. : Informations relatives

LEGIARTI000047717347

—

Article 3

—

décembre 1989, selon que l'entreprise relève de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, ainsi que pour les droits acquis au cours de cet exercice ou des exercices suivants clos avant le 31 décembre 1990, si ces droits ont fait l'objet d'une levée

Article 12

—

transfère à cet autre système de garantie, au prorata des dépôts transférés, un montant égal au produit des contributions collectées auprès de cet adhérent au cours des douze mois précédant le transfert, hors contributions exceptionnelles éventuellement levées

Article D317-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 75

Code de la construction et de l'habitation

Dans ce cas, l'avance est versée à la date de la levée d'option. Ces opérations comprennent la construction ou l'acquisition simultanée des dépendances de ces logements, dans des limites fixées par arrêté du ministre chargé du logement.

Article L2339-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 61

Code de la défense

L. 2335-7 à la suite d'une déclaration mensongère ou frauduleuse selon laquelle les restrictions à l'exportation de produits liés à la défense, reçus au titre d'une licence de transfert d'un Etat membre de l'Union européenne, ont été respectées ou levées

Article L147-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 74

Code de l'action sociale et des familles

discernement, par celui-ci avec l'accord de ses représentants légaux ; -s'il est décédé, par ses descendants en ligne directe majeurs ; 2° La déclaration de la mère ou, le cas échéant, du père de naissance par laquelle chacun d'entre eux autorise la levée

Article R327-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 24

Code de la route

. - Au vu du rapport visé au III du présent article, l'interdiction de circuler du véhicule et l'opposition au transfert du certificat d'immatriculation sont levées.

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