loi ; Vu la connexité joint les pourvois n°s 87-40.843 à 87-40.851 ; Sur le moyen unique : Attendu selon les arrêts attaqués, (Versailles, 16 décembre 1986) que la Société Desquenne et Giral a licencié

Aussi, nous avons le regret de vous notifier par la présente votre licenciement pour faute grave, privative des indemnités de licenciement et de préavis.

En définitive, aucun des deux griefs énoncés dans la lettre de licenciement n'est établi. Le licenciement de M X...doit être considéré comme dénué de cause réelle et sérieuse.

ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL ET 23 ANCIEN DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE RAVARD, EMBAUCHE LE 16 OCTOBRE 1972 EN QUALITE DE CHAUFFEUR DE CAMION PAR MALROUX, ENTREPRENEUR DE TRANSPORTS ET LICENCIE

En lien avec le premier grief, M.

que le 8 janvier 2016 avant de lui notifier son licenciement pour faute grave par une lettre du 16 février 2016 lui reprochant de ne pas avoir justifié auprès de l'employeur son absence prolongée liée

l'octroi de cette licence, et il ne ressort pas des pièces du dossier que le délai de délivrance de cette licence aurait alors été substantiellement moindre que par la suite.

l'octroi de cette licence, et il ne ressort pas des pièces du dossier que le délai de délivrance de cette licence aurait alors été substantiellement moindre que par la suite.

l'octroi de cette licence, et il ne ressort pas des pièces du dossier que le délai de délivrance de cette licence aurait alors été substantiellement moindre que par la suite.

l'octroi de cette licence, et il ne ressort pas des pièces du dossier que le délai de délivrance de cette licence aurait alors été substantiellement moindre que par la suite.

l'octroi de cette licence, et il ne ressort pas des pièces du dossier que le délai de délivrance de cette licence aurait alors été substantiellement moindre que par la suite.

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que son employeur envisage son licenciement alors qu’il travaille en zone aéroportuaire depuis vingt-trois ans, ce qui le priverait de

. * * * Jean Marie X..., engagé le 15 mai 1995 par la société BLAZY (aux droits de laquelle se trouvait la société INNOCENTI) en qualité de chauffeur poids lourd, a été licencié le 18 décembre 1998

Jean-Marie M..., a engagé à son encontre le 29 mai 2012, une procédure de licenciement, puis l'a licencié le 12 juin 2012, aux termes d'une lettre rédigée comme suit : « ¿ nous avons, après réflexion,

pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse et en lui allouant les sommes suivantes : - 3 600,00 euros au titre du préavis; - 9 720,00 euros à titre d'indemnité de licenciement

refus de renouvellement de titre de séjour contesté est entaché d'erreur d'appréciation au regard des stipulations de l'article 9 de la convention franco-gabonaise du 2 décembre 1992 relative à la circulation

[E] en ses demandes ; o Requalifié le licenciement de M.

Il ajoute que la signature apposée sur le document de circulation du 30 janvier 2011 est celle de 1'éleveur M.

DANS UNE POURSUITE EXERCEE POUR INFRACTIONS FISCALES D'OUVERTURE DE DEBITS DE BOISSONS SANS DECLARATION ET SANS PAYEMENT DU DROIT DE LICENCE, ET POUR TRANSPORTS ET INTRODUCTION DE BOISSONS SANS TITRE DE

; que cette modification doit correspondre à une faute présentant le caractère de gravité suffisant pour légitimer un licenciement ; qu'en l'absence de faute, ainsi qu'il a été démontré, il s'agit d'un