Codes de loi français

Article ANNEXE 4

côté de la rue) jusqu'à la rue Jules-Bertaut ; - rue Jules-Bertaut jusqu'à la limite Est de la parcelle section BK n° 290 ; - limite Est des parcelles section BK n° 290, 218, 217 et 247 servant de limite avec le parc paysager Les Triperies ; - limite

Article 228-8.03

L'autorité compétente peut admettre d'autres dispositions qui soient au moins équivalentes pour les catégories de navires à bord desquels cela n'est pas possible. 1.2 Lors de chaque exercice d'abandon du navire, il faut : 1.4 Dans la mesure du possible

Article Annexe VII

Limitations Ce chapitre précise notamment les limitations spécifiques liées au type d'activité exercé. Pour les autres limitations une référence au manuel de vol suffit. B. 2.

Article Annexe 30

Limites sud, sud-ouest et ouest de la parcelle AD 374, la parcelle AD 382 incluse. Limites sud, sud-ouest et ouest de la parcelle AD 354. Limite ouest de la parcelle AD 318 jusqu'à la limite sud-est de la parcelle AD 360.

Article ANNEXE 6

Rue Diderot jusqu'à la limite sud de la parcelle K 117. Limite sud de la parcelle K 115, limites est, sud et ouest de la parcelle K 118, limite sud de la parcelle K 120 et traversée de la parcelle K 120 jusqu'à la rue Cartier-Bresson.

Article Annexe 23

Limite nord de la parcelle AT 578, puis limite ouest des parcelles section AT n°s 573, 422, 560, 420, 589, puis limite nord-est des parcelles AT 560 et AT 420. Limite nord-ouest de la parcelle AT 587 (limite communale avec Feignies).

Article ANNEXE 34

boulevard Camille-Saint-Saëns en longeant la limite Ouest des parcelles section CV n°s 143, 130, 129, 128, 127, 126, 125 et 124 puis la limite Nord des parcelles section CV n°s 140 et 141 ; - boulevard Camille-Saint-Saëns jusqu'à la limite Nord de

Article ANNEXE 7

Limite communale avec Lys-lez-Lannoy : limite sud-est des parcelles section EN numérotées 140, 132, 135 pour partie jusqu'à la limite communale entre Hem et Lys-lez-Lannoy.

Article ANNEXE 10

Limites sud et ouest de la parcelle BL 124. Limites est et nord de la parcelle AA141 (Arbouans) exclue. Limite nord de la parcelle AA140 (Arbouans) exclue. Limites sud et ouest de la parcelle BL 465 incluse.

Article 3

elles sont incorporées ; 3° Les critères de pureté des substances mentionnées au 1° ; 4° Les conditions particulières d'emploi des substances mentionnées au premier alinéa ou des matériaux et objets dans lesquels elles ont été utilisées ; 5° Des limites

Article R362-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 67

Sous ces réserves, l'itinéraire desservant l'établissement correspond au plus court trajet possible et ne comporte pas d'arrêts autres que la desserte de l'établissement.

Article 16

de la durée de l'échelon. 5 e 5 e Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 4 e 4 e Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 3 e 3 e Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon

Article Annexe 31

Avenue Robert-Schumann jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle AM 4, au croisement du chemin Camille-Pissaro. Chemin Camille-Pissaro de la limite nord-est de la parcelle AM 4 jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle AM 29.

Article 228-2.06

Dans ce cas, les ouvertures d'écoutilles doivent être aussi petites que possible et les panneaux doivent être fixés à demeure au moyen de charnières ou de dispositifs équivalents et pouvoir être fermés et assujettis rapidement, ou être fixés d'une façon

Article Annexe I

Récupération - Recyclage Toutes dispositions doivent être prises pour limiter les quantités de déchets produits, notamment en effectuant toutes les opérations de valorisation possibles.

Article 42

Cette mise à disposition, dont la durée ne peut excéder trois ans, peut être renouvelée dans la même limite maximale. Dans cette situation, l'agent demeure régi par les dispositions du présent décret.

Article Annexe IV

Sa durée est de 140 heures et elle s'appuie autant que possible sur l'analyse des pratiques en valorisant l'expérience professionnelle dispensée dans les différents lieux d'exercice.

Article L221-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 83

Elle précise également le contenu des clauses édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ou limitations de garantie ainsi que les délais de prescription.

Article ANNEXE 4

Limite du ruisseau La Naville jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle A 1233 exclue.