ou à la sous-préfecture d'une liste (…) / (…) La liste déposée indique expressément : (…) / 2° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats (…) ».

Par courriers des 17 et 20 mars 2023, trois candidats ont informé la Direction de leur souhait de retirer leur candidature de la liste présentée par le syndicat FO.

électorales), 17 décembre (construction des listes électorales, modalités de dépôt des listes de candidats) et n'a pu déposer une liste de candidats, que cette rupture d'égalité ayant conduit le syndicat

électorales), 17 décembre (construction des listes électorales, modalités de dépôt des listes de candidats) et n'a pu déposer une liste de candidats, que cette rupture d'égalité ayant conduit le syndicat

électorales), 17 décembre (construction des listes électorales, modalités de dépôt des listes de candidats) et n'a pu déposer une liste de candidats, que cette rupture d'égalité ayant conduit le syndicat

électorales), 17 décembre (construction des listes électorales, modalités de dépôt des listes de candidats) et n'a pu déposer une liste de candidats, que cette rupture d'égalité ayant conduit le syndicat

personne a le droit de fonder avec d'autres un syndicat, afin d'assurer la défense de ses intérêts ; que les dispositions de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984, qui se bornent à soumettre les listes

, le Syndicat Général CFDT des Transports Centre Francilien soutient que la liste des candidats a été déposée par voie électronique par Monsieur X... le 29 janvier 2009 à 12 h 03 ; à l'appui de cette affirmation

que les syndicats CGT du personnel des services centraux EDF et CCAS et CGT-UFICT des services centraux EDF ont présenté, dans les différents collèges de l'établissement de Montreuil-sous-Bois, des listes

à la demande de ce dernier, ce litige ne saurait toutefois établir l'existence d'un harcèlement au sens des dispositions de l'article L122-49 du Code du travail ; que si lors de l'établissement des listes

B..., aucun autre candidat et notamment aucune candidate n'apparaissant sur la liste ; qu'en statuant comme il l'a fait, sans rechercher si la liste unique déposée par la FNST-CGT respectait l'article

de candidats, présentée dans les conditions fixées par le protocole électoral, il est parfaitement fondé à refuser de prendre en compte une liste présentée hors délai ; que tel était le cas de la liste

électorales), 17 décembre (construction des listes électorales, modalités de dépôt des listes de candidats) et n'a pu déposer une liste de candidats, que cette rupture d'égalité ayant conduit le syndicat

électorales), 17 décembre (construction des listes électorales, modalités de dépôt des listes de candidats) et n'a pu déposer une liste de candidats, que cette rupture d'égalité ayant conduit le syndicat

électorales), 17 décembre (construction des listes électorales, modalités de dépôt des listes de candidats) et n'a pu déposer une liste de candidats, que cette rupture d'égalité ayant conduit le syndicat

Cette durée est ramenée à trois mois pour les candidats aux fonctions de membres du comité, qui ont été présentés en vue du premier ou du deuxième tour, à partir de la publication des candidatures.

général des collectivités territoriales ; Considérant, en troisième lieu, qu'il résulte de l'instruction que la commission des délégations de service public a, lors de sa séance du 22 mai 2007, établi une liste

La loi impose à la fois une représentation proportionnée et équilibrée des hommes et des femmes candidats au sein de chaque collège, et une condition d'alternance dans la liste des candidatures.