Codes de loi français

Article 2

L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose :

Article 20

L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose :

Article 9

L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose :

Article 53

L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose :

Article 61

L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose :

Article Annexe I

L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose :

Article 29 bis

L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose :

Article 5

L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose :

Article 4

L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose :

Article 18

L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose :

Article 12

L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose :

Article 3

L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose :

Article 31

Section 5 : Accomplissement du service national et des activités dans une réserve, Art. 63 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 Art. 14 bis - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 34 - Loi n° 84-53 du 26 janvier

Article 17

-A modifié les dispositions suivantes : -LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 Art. 39, Art. 46 III.-Le I entre en vigueur lors du dépôt du projet de loi de finances pour l'année 2023.

Article L132-0-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 90

Les attributions et compétences que la Cour des comptes exerce à la demande du Parlement ou du Gouvernement sont définies par l'article 58 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances et par les articles L. 132-0-1 et

Article 58

article seront réalisées dans les conditions suivantes : - au 1er janvier suivant la promulgation de la présente loi, les limites d'âge actuelles seront majorées de six mois ; - au 1er janvier de chacune des années suivant la promulgation de la présente

Article 17

. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 Art. 18

Article 1

Les dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé et celles du présent décret s'appliquent aux corps de fonctionnaires suivants, créés par le présent décret : 1.

Article 25-1

L'agent stagiaire a droit au congé de solidarité familiale dans les conditions prévues au chapitre III du titre III du livre VI du code général de la fonction publique et par le décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale

Article 22

Les dispositions des 2°, 3° et 4° de l'article 2 et des articles 5 à 18 entrent en vigueur e 1er septembre 2017. Les dispositions du titre II entrent en vigueur le 1er janvier 2021.