L'enseignement est également assuré par des personnels qualifiés relevant du ministère chargé de l'éducation lorsque la situation de l'enfant ou de l'adolescent présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant nécessite un séjour dans un établissement

Article L713-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 08

Code de commerce

Le candidat à l'élection des membres d'une chambre de commerce et d'industrie de région et son suppléant sont de sexe différent.

Article 1

—

principal et personnel militaire de rang correspondant N° 4 17 694 Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant N° 4 20 915 N° 3 100 Sergent-chef, maître et personnel militaire de rang correspondant

Article 26

—

Les sergents ou seconds maîtres, titulaires d'un brevet élémentaire de spécialiste ou de technicien, réunissant dix ans de grade au 1er janvier 2009 sont promus au grade de sergent-chef ou de maître sans qu'il soit fait application des proportions prévues

Article 14

—

Pour les professeurs agrégés de l'enseignement du second degré affectés dans des établissements ou services placés sous l'autorité du recteur d'académie, les sanctions disciplinaires définies à l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique

Article 8

—

avoir pour effet de conférer aux intéressés une rémunération brute soumise à retenue pour pension civile supérieure au traitement brut maximum soumis à retenue pour pension afférent à la classe exceptionnelle du corps des professeurs agrégés de l'enseignement

Article R4139-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 52

Code de la défense

La Commission nationale d'orientation et d'intégration, placée auprès du Premier ministre, est ainsi composée : 1° Un président nommé par arrêté du Premier ministre et choisi parmi les membres du Conseil d'Etat ; 2° Un vice-président nommé dans les mêmes

Article 1

—

certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ; - la formation initiale théorique, pratique, clinique et pédagogique des professeurs de l'enseignement des jeunes sourds, notamment le contenu des programmes ainsi que leur

Article 2

—

Elle a des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.

Article R131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 03

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Son montant est de 50 points d'indice par degré de complément de pension défini par au premier alinéa de l'article L. 125-10.

Article D314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 31

Code de l'éducation

Les recherches effectuées au sein des écoles et des établissements donnent lieu à l'établissement d'une convention conclue entre le directeur académique des services de l'éducation nationale, s'agissant des établissements du premier degré, ou le chef

Article 26

—

Le nombre maximum de maîtres de conférences des universités de médecine générale de 1re classe pouvant être promus à la hors-classe chaque année est déterminé conformément aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.

Article D337-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 86 > 87

Code de l'éducation

Les candidats ayant préparé le baccalauréat professionnel par la voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement privé, ou par la voie de l'apprentissage dans un centre

Article L718-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 35

Code de l'éducation

Un établissement ou un organisme public ou privé concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche peut être associé à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, par

Article 10

—

Tout membre titulaire ou suppléant du Conseil national des universités qui se trouve placé dans une des situations d'incompatibilité mentionnées aux troisième et quatrième alinéas de l'article 3 du décret du 16 janvier 1992 susvisé et qui ne s'est pas

Article 63

—

Outre les concours prévus à l'article 61, un concours est réservé aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers ayant dix ans d'ancienneté en cette qualité et titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat

Article R914-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 60

Code de l'éducation

Le maître qui a pris un congé pour exercer des fonctions d'enseignement dans un établissement d'enseignement à l'étranger en application de l'article R. 914-105 peut bénéficier pour son classement, lorsqu'il retrouve un service d'enseignement en France

Article 2

—

chargés de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique.

Article 11

—

Par exception au premier alinéa du présent article, les maîtres de conférences stagiaires peuvent être placés en délégation si l'établissement d'accueil est un établissement ou un organisme de recherche mentionné au livre III du code de la recherche et

Article 3

—

Le membre du Conseil d'Etat, le magistrat de la Cour des comptes ainsi que les quatre directeurs d'administration centrale représentants de l'Etat et leurs suppléants sont nommés par le Premier ministre.

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