Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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34 895 résultats pour « majoration pour recours à une tierce personne »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R133-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 69
Elle mentionne, en outre, l'existence et le montant de la majoration de 10 % susceptible d'être appliquée en l'absence de paiement dans ce délai, ainsi que les voies et délais de recours. III.
Article 4
marque NF-USE, ou toute autre marque de qualité en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne, cette certification devant alors présenter des garanties équivalentes à celles de la marque NF-USE notamment en ce qui concerne l'intervention d'une tierce
Article L692-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 94 > 65
Le cas échéant, le praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale peut former tierce opposition.
Article 14
En outre, lorsque ces heures atteindront la durée d'un poste entier, elles donneront lieu à un repos compensateur d'égale durée, la majoration prévue ci-dessus restant acquise.
Article 2
Il comprend : -le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant ; -le chef d'état-major des armées ou son représentant ; -le délégué général pour l'armement ou son représentant ; -le chef d'état-major de l'armée de terre
Article R6527-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 10
Cette majoration est doublée si, au moment de son décès, l'affilié remplissait, en outre, les conditions mentionnées à l'un ou à l'autre des deux derniers alinéas de l'article R. 6527-46.
Article R6527-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 10
Cette majoration est doublée si au moment de son décès, l'affilié remplissait, en outre, les conditions mentionnées à l'un ou à l'autre des deux derniers alinéas de l'article R. 6527-46.
Article 3
Les commandements et organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « opérations » sont : 1° Le centre expert du commandement interarmées ; 2° Le centre interarmées de concepts, de doctrine et d'expérimentation ; 3° Le centre du soutien des
Article 1
La majoration forfaitaire prévue au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé correspondant à la couverture des accidents du trajet est fixée à 0,57 F pour 100 F de salaire.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 62
La majoration forfaitaire prévue au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé correspondant à la couverture des accidents du trajet est fixée à 0,57 F pour 100 F de salaire.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 37
La majoration forfaitaire prévue au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé correspondant à la couverture des accidents du trajet est fixée à 0,57 F pour 100 F de salaire.
Article 1
La majoration forfaitaire prévue au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé, correspondant à la couverture des accidents du trajet, est fixée à 0,42 F pour 100 F de salaire.
Article 1
La majoration forfaitaire prévue au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé correspondant à la couverture des accidents du trajet est fixée à 0,57 F pour 100 F de salaire.
Article 1
La majoration forfaitaire prévue au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé correspondant à la couverture des accidents du trajet est fixée à 0,57 F pour 100 F de salaire.
Article 1
La majoration forfaitaire prévue au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé correspondant à la couverture des accidents du trajet est fixée à 0,57 F pour 100 F de salaire.
Article 43
La majoration de pension prévue à l'article 25 se cumule avec les prestations familiales afférentes aux enfants ouvrant droit à cette majoration.
Article L3121-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 03
A défaut d'accord, les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée à l'article L. 3121-27 ou de la durée considérée comme équivalente donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières
Article L1521-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 37 > 68
Le juge des libertés et de la détention statue par ordonnance motivée insusceptible de recours.
Article R232-41-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 71
Le secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage informe l'Agence mondiale antidopage, la fédération internationale concernée et, le cas échéant, l'organisation nationale antidopage étrangère concernée, de l'identité des personnes
Article 46 AG terdecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 40
DESTINÉES à occuper à titre principal le logement LIMITES DE SURFACE habitable (en m²) Personne seule Couple Personne seule ou couple ayant une personne à charge Majoration par personne à charge supplémentaire, dans la limite
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