Codes de loi français

Article Annexe

A défaut, le pourcentage de frais financiers correspondant au devis tel que prévu ci-dessus s'appliquera.

Article 9

Les postes de maîtres et maîtresses d'internat des lycées et collèges à proximité de facultés ou d'écoles d'enseignement supérieur sont réservés, en principe, à des candidats pourvus d'une licence d'enseignement et se préparant à des fonctions ressortissant

Article R914-13-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 13

maîtres jusqu'à 20 000 maîtres ; 2° Un équivalent temps plein par tranche de 650 maîtres, au-delà de 20 000 maîtres.

Article R914-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 53

Les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant des échelles de rémunération des adjoints d'enseignement, des chargés d'enseignement et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ainsi que les maîtres bénéficiant

Article 4

La présente licence d'exploitation ne confère en soi aucun droit d'accès à des liaisons ou marchés spécifiques. Les autorisations de transport aérien délivrées à la société font l'objet d'un arrêté séparé.

Article L228-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 00

Ces droits sont définis par les statuts et, pour les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, dans le respect des articles L. 225-122 à L. 225-125 ou dans les conditions

Article Annexe 3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 32

Matières économiques et comptables : Le fonctionnement des marchés : ― la délimitation du marché pertinent ; ― la fonction d'offre ; ― la fonction de demande ; ― l'équilibre du marché en concurrence.

Article R4532-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 00

Le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage prévu à l'article L. 4532-16 rassemble, sous bordereau, tous les documents, tels que les plans et notes techniques, de nature à faciliter l'intervention ultérieure sur l'ouvrage, ainsi que le dossier

Article R214-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 54

Des titres ou droits de sociétés non admises aux négociations sur un marché financier d'instruments financiers au sens du I de l'article L. 214-28 ou des titres ou droits de sociétés admises aux négociations sur un marché d'instruments financiers lorsque

Article R214-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 84

) Des titres ou droits de sociétés non admises aux négociations sur un marché financier au sens du I de l'article L. 214-28 ou des titres ou droits de sociétés admises aux négociations sur un marché financier au sens du I de l'article L. 214-28 lorsque

Article 6

de l'acheteur ; l'exécution du marché de substitution ne peut être effectuée aux frais et risques de ce titulaire ; 3° Lorsque l'annulation d'un bon de commande ou la résiliation du marché par l'acheteur est la conséquence des mesures prises par les

Article R914-19-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 97

Les maîtres ayant obtenu un contrat ou un agrément provisoire bénéficient des dispositions du décret du 7 octobre 1994 mentionné à l'article R. 914-19-6, à l'exception de celles relatives au détachement et aux sanctions disciplinaires.

Article R914-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 68 > 50

Les maîtres mentionnés à l'article R. 914-120 bénéficient des avantages temporaires de retraite : 1° A l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale et justifiant de quinze années de services, ou, pour les maîtres qui justifient

Article R914-13-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 23 > 81

Le conseil médical compétent à l'égard des maîtres mentionnés à l'article R. 914-10 est composé, outre des personnes mentionnées au a et au b du 2° de l'article 6-1 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation

LEGIARTI000038319410

en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics publié au Journal officiel de la République française le 27 mars 2016 (NOR : EINM1608173V). (1) Avis pris

Article L121-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 50

Le droit d'initiative prévu au III de l'article L. 121-17 est ouvert pour : 1° Les projets mentionnés au 2° de l'article L. 121-15-1, lorsque le montant des dépenses prévisionnelles d'un tel projet réalisé sous maîtrise d'ouvrage publique est supérieur

Article 31

Premier alinéa modificateur. Cette disposition revêt un caractère interprétatif.

Article 36

Paragraphe modificateur

Article Annexe 32 a

LISTE DES ACTES DE LA CCAM POUR LESQUELS LES MODIFICATEURS J, K ET T SONT AJOUTÉS

Article 2

ou maîtres-assitants, enseignant, selon le cas, soit à la faculté de théologie catholique ou au centre de Metz, soit à la faculté de théologie protestante, élus par l'ensemble des maîtres de conférences, maîtres-assitants, et personnels assimilés en