Lorsqu'il est pourvu à une vacance par candidature externe, dès réception de l'arrêté de nomination mentionné à l'article R. 6152-8, le directeur d'établissement prononce l'affectation sur le poste dans le pôle d'activité ou, à défaut, dans le service

Article R1125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 70

Code de la santé publique

présent chapitre, constituent des investigations cliniques au sens du 45 de l'article 2 du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux : 1° Les investigations cliniques à visée d'établissement

Article 228-3.06

—

jugée satisfaisante par l'autorité compétente , aux effets de l'eau embarquée sur le pont, compte tenu des conditions météorologiques saisonnières, des états de la mer dans lesquels le navire doit être exploité, ainsi que du type du navire et de son mode

Article ANNEXE I, 11

—

Le contrôle des spécifications techniques énumérées à l'article 10 ci-dessus est effectué suivant les modes opératoires de l' Université Gustave Eiffel. 11.2.

Article 8

—

l'assuré ou le bénéficiaire de la feuille de soins ou du bordereau établi pour la facturation des frais relatifs à la facturation de l'acte de lecture différée d'une rétinographie en couleur hors la présence du patient, quels qu'en soient le support et le mode

Article Annexe

—

Les modes et structures juridiques d'exercice de la profession L'avocat individuel. Les honoraires, la comptabilité et la fiscalité Les honoraires. La responsabilité civile professionnelle L'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Article L132-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 28

Code des juridictions financières

La Cour des comptes établit, en liaison avec les chambres régionales des comptes, un programme trisannuel des travaux à mener notamment sur l'évaluation comparative des coûts et des modes de gestion des établissements sanitaires et médico-sociaux financés

Article L3221-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 96

Code du travail

Les catégories et les critères de classification et de promotion professionnelles ainsi que toutes les autres bases de calcul de la rémunération, notamment les modes d'évaluation des emplois, sont établis selon des règles qui assurent l'application du

Article R215-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 05

Code de l'organisation judiciaire

tribunaux judiciaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, pour les opérations de recettes qui y sont effectuées et sous réserve du maintien en vigueur des règles du droit local concernant l'enrôlement, la liquidation et le mode

Article R6152-350

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 06

Code de la santé publique

Afin d'assurer la continuité des soins, l'organisation du temps de présence médicale, pharmaceutique et odontologique établie en fonction des caractéristiques propres aux différentes structures est arrêtée annuellement par le directeur d'établissement

Article 1

—

Par dérogation aux dispositions du second paragraphe de l'article 49 du décret du 14 novembre 1962, les chefs d'établissement peuvent confier à une seule personne l'exécution de travaux hors tension sur les installations d'une tension nominale au plus

Article L3214-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 22

Code général des collectivités territoriales

Le conseil départemental, sauf s'il a délégué sa compétence au président, en application de l'article L. 3211-2, attribue et retire les bourses entretenues sur les fonds départementaux, sur l'avis motivé : 1° Du chef d'établissement et du conseil d'administration

Article D4626-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 38

Code du travail

Ce rapport annuel est présenté en même temps que celui mentionné à l'article D. 4626-6 et que le bilan social au comité technique d'établissement, à la commission médicale d'établissement et au comité social et économique.

Article L311-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 27

Code de l'éducation

A tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, le directeur d'école ou le chef d'établissement met en place, dans des conditions

Article R6147-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 71

Code de la santé publique

I. - Le directoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est composé des membres suivants : 1° Le directeur général, président du directoire ; 2° Le président de la commission médicale d'établissement, premier vice-président, chargé des affaires

Article R914-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 02

Code de l'éducation

Le chef d'établissement dispose d'un délai de quinze jours pour faire connaître à l'autorité académique son accord ou son refus.

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