, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations, dans l'organisation du travail et dans la définition des postes de travail.

Article 22

—

L'embarquement proposé peut concerner l'un quelconque des navires de l'entreprise, le poste offert devant correspondre à la qualification du marin concerné.

Article 6

—

Lorsqu'il est présent durant les mesures, l'opérateur doit être en tenue normale de travail et muni de l'équipement normalement prévu à ce poste de travail (par exemple, le casque). 6.2.

Article R4451-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 74

Code du travail

Cette évaluation individuelle préalable, consignée par l'employeur sous une forme susceptible d'en permettre la consultation dans une période d'au moins dix ans, comporte les informations suivantes : 1° La nature du travail ; 2° Les caractéristiques des

Article R4412-145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 88

Code du travail

de l'intervention ; 2° Les matériaux concernés ; 3° La fréquence et les modalités de contrôle du niveau d'empoussièrement du processus mis en œuvre et du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle ; 4° Le descriptif des méthodes de travail

Article Annexe Ia

—

des formes de base, relevé de forme. 2.3 : Organiser et préparer le(s) poste(s) de travail en tenant compte des consignes de sécurité. 2.4 : Régler et maintenir en état les matériels; entretenir l'espace de travail.

Article 122-1

—

Ces nomenclatures identifient les postes, leur affectation par direction, zone et service, ainsi que leur niveau de responsabilité.

LEGIARTI000043199010

—

-Changement de situation du laboratoire -la nature de la demande (demande d'extension ou de retrait d'agrément) et la liste des paramètres concernés par la demande ; Le dossier de demande de modification de l'agrément est adressé par le responsable du

Article L2261-14-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 96

Code du travail

Dès lors qu'est envisagée une fusion, une cession, une scission ou toute autre modification juridique qui aurait pour effet la mise en cause d'une convention ou d'un accord, les employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives dans

Article L1321-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 29

Code du travail

En même temps qu'il fait l'objet des mesures de publicité, le règlement intérieur, accompagné de l'avis du comité social et économique, est communiqué à l'inspecteur du travail.

Article R5141-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 72

Code de la santé publique

Les décisions d'octroi, de refus, de modification, de suspension ou de retrait d'autorisation de mise sur le marché ou d'enregistrement de médicaments vétérinaires mentionnés aux articles L. 5141-5-1 et L. 5141-9 sont rendues publiques par extrait sur

Article 5

—

fonctionnaires de La Poste titulaires des grades de cadre professionnel et de technicien supérieur.

Article 139

—

Dans la quinzaine de la conclusion par l'avocat salarié de son contrat de travail ou de la modification de l'un de ses éléments substantiels, un exemplaire en est remis contre récépissé ou expédié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Article 10

—

Il propose aux pouvoirs publics toutes modifications à la réglementation en vigueur dont l'expérience aura fait apparaître l'utilité.

Article 31

—

Les cotisations des assurances sociales, des allocations familiales et des accidents du travail sont assises sur l'ensemble des rémunérations ou gains perçus par les bénéficiaires de chacune de ces législations.

Article R123-186

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 74

Code de commerce

Les frais de développement peuvent être inscrits à l'actif du bilan, au poste correspondant, à la condition de se rapporter à des projets nettement individualisés, ayant des sérieuses chances de rentabilité commerciale.

Article 5

—

Le nombre de postes à pourvoir au titre de chacune des voies de recrutement mentionnées au présent article est fixé par décision du président du conseil d'administration de La Poste.

Article 34

—

Pour assurer pendant le vote les fonctions définies au premier alinéa du présent article, l'intéressé peut quitter son poste de travail sans perte de salaire.

Article L1133-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 93 > 18

Code du travail

Ces différences peuvent notamment consister en : 1° L'interdiction de l'accès à l'emploi ou la mise en place de conditions de travail spéciales en vue d'assurer la protection des jeunes et des travailleurs âgés ; 2° La fixation d'un âge maximum pour le

Article L134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 81

Code de la construction et de l'habitation

militaires ou de maintien de l'ordre, les ascenseurs équipant les puits de mine, les élévateurs de machinerie de théâtre, les ascenseurs installés dans des moyens de transport, les ascenseurs liés à une machine et exclusivement destinés à l'accès au poste

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