Cours Michelet, La Défense 10, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section A), au profit de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs

L'autopsie de cette victime a révélé des lésions compatibles avec un accident de la voie publique avec passage d'une roue d'un véhicule terrestre à moteur sur son thorax. 3.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en liquidation judiciaire de la SARL de La Motte

Romain X... comme étant de droit ; "alors que, lorsqu'il n'est pas de droit, le huis clos ne peut être ordonné par la Cour que si elle constate que la publicité serait dangereuse pour l'ordre ou les moeurs

X..., médecin vacataire au Centre de réadaptation fonctionnelle et motrice de Finosello, s'estimant lié à cet organisme par un contrat de travail, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnité

..., devant la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de la prime d'ancienneté prévue par la convention collective des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

l'acquéreur) a acquis de la société Fourchet Patrick (le vendeur) un véhicule automobile d'occasion de type camion-benne ; qu'à la suite de dysfonctionnements ayant entraîné un dommage irrémédiable du moteur

X... a été poursuivi pour blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur commises avec deux circonstances aggravantes d'empire d'un état

Soutenant que ces articles, bien qu'archivés sur le site du journal, étaient toujours accessibles par le biais d'une recherche effectuée à partir de ses nom et prénom sur le moteur de recherche Google,

[W] a autorisé l'exécution pour le compte de qui il appartiendra des travaux de couverture et de déplacement des groupes moteur par la société Boisteau, assurée par la société Aréas Dommages, et par la

[U] [J] a été déclaré coupable d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h par conducteur de véhicule à moteur, faits commis le 21 novembre 2020. 3. M. [J] a relevé opposition de cette décision.

alors, selon le moyen, que la dissolution d'une association ne peut être judiciairement prononcée que si celle-ci est fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes moeurs

relative aux pratiques de la société Honda France et de la société Japauto sur le marché des véhicules à moteur à deux roues

lien de causalité entre la cause de l’avarie moteur et ses interventions.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Anonyme Société Nationale d'Etude et de Construction de Moteurs d'Aviation

E... coupable de conduite d'un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points, alors : « 1°) que les articles 2 et 11 paragraphes

relevant qu'aucune faute n'avait été prouvée à la charge des conducteurs impliqués, a violé les articles 1214, 1382 et 1251 du Code civil ; 2 / que l'assureur du conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

Union une police multirisques garantissant " la responsabilité civile qui pourrait incomber à l'assuré en sa qualité de commettant en raison d'accidents causés aux tiers par un véhicule terrestre à moteur