Codes de loi français

Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1165 du 22 septembre 2011 Art. Annexe

Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 Art. 12

Article 1

Le montant annuel de l'indemnité instituée par le décret du 8 septembre 2014 susvisé est fixé à 3 850 €.

Article 43

Le présent décret est applicable aux marchés pour lesquels la consultation est engagée à compter du 1er septembre 1988.

Article 7

I - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 Art. 14

Article 3

Le code annexé au présent décret se substitue aux dispositions de nature législative contenues dans les textes dont la liste suit, ainsi qu'aux dispositions qui les ont modifiées ou étendues : - Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 (article 27 bis

Article R950-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87

R. 464-9-2 et R. 464-9-3 décret n° 2009-140 du 10 février 2009 Article R. 464-9-4 décret n° 2014-1109 du 30 septembre 2014 Articles R. 464-12 à R. 464-18 décret n° 2017-823 du 5 mai 2017 Article R. 464-19 décret n° 2012-840

Article Annexe V

, supérieure ou égale à 10 sur 20, obtenue au domaine professionnel du diplôme régi par l'arrêté du 9 décembre 1998 est reportée sur l'ensemble des unités professionnelles du diplôme régi par le présent arrêté.

Article ANNEXE

(Communes de moins de 5 000 habitants possédant un office de tourisme)

Article 7

-Arrêté du 5 mai 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 -Arrêté du 16 septembre 1999 Art. 2

Article 5

I. ― La pénalité prévue à l'article L. 5121-9 du code du travail est applicable aux entreprises et aux établissements publics qui n'ont déposé ni accord collectif ni plan d'action auprès de l'autorité administrative compétente au 30 septembre 2013.

Article 6

Annexe -Arrêté du 13 septembre 2010 Art.

Article 40

La contribution de l'Etat prévue au 2° de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1971 susvisée donne lieu chaque année à l'inscription d'un crédit au budget du ministère de la justice, dans les conditions prévues au titre IV de la loi n° 71-575 du 16

Article 53

I. - Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er septembre 2017.

Article 1

2006 Art. 2 -Décret n° 2006-394 du 30 mars 2006 Art. 27 -Décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 Art. 9 -Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 Art. 12, Art. 22 -Décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006 Art. 3 -Décret n° 2006-1141 du 13 septembre 2006 Art

Article 21

Le décret n° 64-952 du 11 septembre 1964 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des postes et télécommunications, ensemble le décret n° 68-361 du 18 avril 1968 qui l'a modifié sont abrogés.

Article 1

Sont expressément maintenues les dispositions des arrêtés énumérés ci-après, pris en application du décret du 14 septembre 1916, abrogé et remplacé par le décret du 19 novembre 1948 sur le commerce et l'emploi des substances vénéneuses.

Article R117-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 17

Conformément à l'article 8 du décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015, le II de l'article 1er du présent décret entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers métropolitains de Lyon.

Article R117-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 17

Conformément à l'article 8 du décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015, le II de l'article 1er du présent décret entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers métropolitains de Lyon.

Article R117-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 17

Conformément à l'article 8 du décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015, le II de l'article 1er du présent décret entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers métropolitains de Lyon.