La création des sections internationales d'école élémentaire est prononcée par arrêté du ministre de l'éducation conformément aux dispositions de l'article 1 er

Article 6

—

L'arrêté du 30 janvier 1989 portant institution d'une régie de recettes auprès du Centre international de Valbonne est abrogé.

Article 2

—

Le centre international de Valbonne a pour mission d'accueillir des élèves scolarisés dans le second degré dont les parents résident ou travaillent à l'étranger.

Article 2

—

Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe 1

—

Quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère par les crématoriums : (1) I-TEQ : international toxic equivalent quantity.

Article 26

—

Le département des industries et innovations de sécurité comprend le bureau de la souveraineté, des industries et de la normalisation ainsi que le bureau des projets innovants, transversaux et internationaux.

Article 6

—

France Education international assure la mise en oeuvre du dispositif de labellisation des centres de français langue étrangère implantés sur le territoire français.

Article L325-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 69

Code général de la fonction publique

Le temps effectif du service civique ou du volontariat international est pris en compte dans le calcul de l'ancienneté exigée pour l'accès aux concours internes.

Article R3132-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 26

Code du travail

-Les zones touristiques internationales prévues à l'article L. 3132-24 sont délimitées par un arrêté des ministres chargés du travail, du tourisme et du commerce.

Article 4

—

Le ministre des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R3411-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65

Code de la défense

Le conseil d'administration définit les orientations stratégiques de l'école, notamment en matière d'enseignement et de recherche ainsi que de rayonnement international. Il veille à leur respect.

Article 1

—

Le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale prévu, en ce qui concerne la France, par l'annexe 4 au règlement n° 4 fixant les modalités d'application et complétant les dispositions du règlement n° 3 concernant la Sécurité

Article 5

—

III. ― Elle organise les contrôles de l'Etat sur les organismes et les établissements d'enseignement et de formation ; elle dispose d'une inspection.

Article 9

—

Les volontaires internationaux placés sous l'autorité du ministère chargé de l'économie peuvent être affectés auprès du réseau international de la direction générale du Trésor, des bureaux à l'étranger de l'Agence Business France et des chambres de commerce

Article 234-1.04

—

conforme au modèle donné en annexe à la résolution MSC 266 (84), relatif au Recueil 2008 de règles de sécurité applicables aux navires spéciaux, est délivré à tout navire d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, qui effectue une navigation internationale

Article 120.14

—

navires d'une longueur égale ou supérieure à douze mètres, à l'exception des navires de plaisance de longueur hors tout inférieure à trente mètres, des navires sous-marins et des engins à grande vitesse satisfaisant aux prescriptions du Recueil international

Article Annexe 2

—

Mention Spécialité Date de début Date de fin Bordeaux Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles Agronomie - agroalimentaire Viticulture, œnologie, économie et gestion vitivinicole 1er septembre 2011 31 août 2015 Montpellier Centre international

Article R712-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 08

Code de la propriété intellectuelle

réputée enregistrée, notamment pour l'application des articles L. 712-4 et L. 714-5, est : 1° Pour les marques françaises, celle du Bulletin officiel de la propriété industrielle dans lequel l'enregistrement est publié ; 2° Pour les marques internationales

Article R232-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 74

Code du sport

lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise contre récépissé, à l'intéressé, à la fédération sportive et à la ligue professionnelle concernées ainsi que, par tout moyen, à l'Agence mondiale antidopage et à la fédération internationale

Article 8

—

Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération : Elle coordonne la politique de coopération et de promotion de la francophonie en lien avec les directions concernées et les opérateurs du ministère chargé de l'éducation nationale

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