ou de faire passer des écritures ou en passant ou en faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives » ; qu'en l'espèce, l'exposante faisait valoir que l'ordonnance attaquée ne caractérise

et/ou en procédant à la passation d'écritures inexactes et ainsi ne satisferait pas à la passation régulière de ses écritures ; - l'Eurl Bastille Saint-Antoine, enseigne commerciale "Bario Latino", minorerait

Hamid X... le conteste, admettant toutefois qu'une, ou deux demi journées de cette présence dans l'entreprise, n'aurait-elle été assurée, selon son affirmation, que pour la formation et l'aide à la passation

pièce 1) ; qu'il peut aussi être présumé que la société luxembourgeoise Euro-Stella a exercé, au moins jusqu'au 31/12/2004, une activité commerciale, industrielle ou de tout autre nature justifiant la passation

qu'il peut aussi être présumé que la société luxembourgeoise Euro-Stella a exercé, au moins jusqu'au 31 décembre 2004, une activité commerciale, industrielle ou de tout autre nature justifiant la passation

ou de faire passer des écritures ou fait passer des écritures inexactes ou fictives, a violé les textes susvisés ; " alors, d'autre part, que le demandeur était poursuivi pour s'être, à Valence-d'Agen

et de passation d'écritures comptables, actes négatifs, et relève que le jugement a omis de statuer sur ce moyen.

Certes, ce manquant a été corrigé par la passation d'écritures sur ces trois derniers mois mais nous trouvons anormal qu'en tant que chef d'entreprise, vous ayez attendu plus de 8 mois pour régulariser'de

[D] n'a pas effectué la passation de ces écritures qu'il connaissait parfaitement en sa qualité de contrôleur de gestion.

de ce dernier notamment à l'égard de la société La Conserverie Familiale, avait attiré l'attention de la cour sur le fait que cette société ayant été mise en liquidation judiciaire, aucune contre-passation

Rémi Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 14 septembre 2016, qui, pour fraude fiscale, passation d' écriture inexacte ou fictive dans un document comptable et blanchiment

[B] [H] à reconstituer pour un montant de 93 711,69 euros par contre-passation d'écritures comptables et/ou versement de fonds à la sci Castel Fox, le solde créditeur du compte courant d'associé de M.

ou de faire passer des écritures ou en passant ou faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives dans des documents comptables dont le tenue est imposée par le Code Général des Impôts(articles

T... a fait valoir que le Crédit du nord a opéré en 2008, 2009 et 2010 sur son compte courant des passations d'écritures décidées unilatéralement et qui ont contribué à masquer l'incapacité de l'entreprise

l'autorité judiciaire ne peut autoriser les agents de l'administration des impôts à effectuer des visites dans des lieux privés pour rechercher la preuve d'une soustraction à l'établissement de l'impôt par passation

Il met alors à la disposition de l'administration, dans les quinze jours suivant la formalisation par écrit de son choix, les copies des documents, données et traitements soumis à contrôle.

ou de faire passer des écritures dans les livres comptables prévus par les articles 8 et 9 du Code de Commerce (devenus articles L. 123-12 à L. 123-15 et L. 123-25 à L. 123-27 du Nouveau Code de Commerce

En l'espèce, aux termes de la lettre du 22 mars 2017, la société Fransdal Concept reproche à Mme [Y] les griefs suivants : - la passation d'écritures comptables suspectes sur la période du 1er janvier

de la subrogation légale, et ce même si le paiement a été effectué par l'intermédiaire du cabinet VERSPIEREN qui gère pour son compte l'encaissement des primes et le paiement des indemnités par la passation

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Immobilière C... Y... et de M.