Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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34 720 résultats pour « personne ayant l'âge requis pour la conduite »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L1128-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 19
Le fait pour le promoteur, lorsqu'une recherche est conduite dans un à l'Institution nationale des invalides ou dans un établissement de santé ou un hôpital des armées disposant d'une pharmacie à usage intérieur, de ne pas avoir communiqué préalablement
Article 461-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 68 > 63
Lorsque l'infraction définie au premier alinéa a conduit à l'exécution de la personne qui a été condamnée, la peine est portée à la réclusion criminelle à perpétuité.
Article R323-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 64
spécifique nécessitant des adaptations de la carrosserie ou des équipements spéciaux, notamment les véhicules visés à l'article R. 323-24, les véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres, les véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite
Article Annexe II bis
la sécurité et le confort des passagers - évaluation de la conduite axée sur les règles de sécurité (bilan des techniques et du comportement en conduite), pouvant être effectuée en recourant à un simulateur haut de gamme ou sur un terrain spécial : 30
Article L321-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 17
de contrôle prudentiel et de résolution vérifie que les conditions suivantes sont remplies : -les moyens techniques et financiers que l'entreprise propose de mettre en œuvre sont suffisants et adéquats au regard de son programme d'activité ; -les personnes
Article Annexe I
Accueil et communication auprès des personnes dans les structures de soin : - accueil des personnes, écoute et apport d'une réponse adaptée, y compris en situation difficile ; - conduite d'un entretien de recueil de données médico-sociales nécessaires
Article 3
Titres ou diplômes requis pour se présenter au concours externe de recrutement du corps d'intégration. Maître ouvrier des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale.
Article L861-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 87
A l'expiration de son droit à la protection complémentaire en matière de santé, toute personne en ayant bénéficié auprès d'un organisme mentionné au b de l'article L. 861-4 peut bénéficier auprès de cet organisme, pour une période d'un an, d'un contrat
Article L382-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 31
La pension d'invalidité est remplacée, à l'âge fixé en application de l'article L. 351-1-5, par la pension de vieillesse prévue à la sous-section 4 de la présente section.
Article L821-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 02
L'allocation aux adultes handicapés est également versée à toute personne qui remplit l'ensemble des conditions suivantes : 1° Son incapacité permanente, sans atteindre le pourcentage fixé par le décret prévu au premier alinéa de l'article L. 821-1, est
Article D323-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 72
Les décisions sur les demandes d'autorisation spécifique mentionnées aux troisième et cinquième alinéas du III de l'article L. 441-2 visant respectivement les opérations de logements construits ou aménagés spécifiquement pour l'usage des personnes en
Article 74-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 32
ou d'être constatée, les officiers de police judiciaire ou, sous leur contrôle, les agents de police judiciaire peuvent, sur instructions du procureur de la République, procéder aux actes prévus par les articles 56 à 62, aux fins de découvrir la personne
Article 32
Les notaires sont tenus de faire publier les attestations visées à l'article 28, 3°, lorsqu'ils sont requis par les parties de les établir.
Article 10
Pour accéder à la phase de conduite supervisée, l'élève doit : 1° Avoir obtenu un accord préalable écrit de la société d'assurances sur l'extension de garantie nécessaire pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la phase de conduite supervisée
Article R1127-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 49
Le promoteur déclare semestriellement au comité de protection des personnes, sous forme d'une liste accompagnée d'une synthèse, les suspicions d'effets indésirables graves inattendus et les incidents graves survenus dans une autre recherche qu'il conduit
Article CH 15
La section de la bouche ou du conduit d'air neuf doit être au moins égale à la demi-somme des sections des conduits de fumée et du conduit d'évacuation d'air vicié. Il ne peut être aménagé aucun châssis ouvrant sur le parcours de l'air neuf.
LEGIARTI000026498432
Conduite d'équipement d'usinage. Conduite d'équipement de déformation des métaux. Conduite d'équipement de formage et découpage des matériaux. Conduite d'installation de production des métaux. Modelage de matériaux non métalliques.
Article CH 63
. - Les conduits de fumée fixes ou mobiles doivent être entretenus en bon état. Tout conduit brisé ou crevassé doit être réparé ou refait avant la mise en service.
Article R160-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 73
La participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 160-13 n'est pas exigée au titre des ayants droit qui n'ont pas atteint l'âge de dix-huit ans au 1er janvier de l'année civile considérée.
Article D112-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 84
Toutefois, sur demande agréée par le ministre chargé des armées, ils peuvent être maintenus dans les cadres jusqu'à l'âge de soixante ans.
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