-Délit prévu par le code de la santé publique : -usage de manière illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants (art.L. 3421-1).

Article 238 quater K

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 48

Code général des impôts

La réintégration des plus-values est effectuée par parts égales sur une période de quinze ans pour les constructions et les droits qui se rapportent à des constructions ainsi que pour les plantations et les agencements et aménagements des terrains amortissables

Article L562-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 93

Code de l'environnement

ainsi que celles qui peuvent incomber aux particuliers ; 4° De définir, dans les zones mentionnées au 1° et au 2°, les mesures relatives à l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés

Article Annexe I

—

PLANTES DONT L'EMPLOI EST AUTORISÉ DANS LES COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES NOM FAMILLE NOM PARTIES SUBSTANCES RESTRICTIONS Abies alba Mill.

Article Annexe I

—

ou un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 2,20 mètres et supérieur à 1,60 mètre) Rs 80 Crémant de Bourgogne (densité à la plantation supérieure ou égale à 5 500 pieds par hectare, avec un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 1,60

Article Annexe I

—

Par ailleurs, lorsque les organisations professionnelles mettent en place une procédure d'indemnisation des exploitations bananières, horticoles ou de plantes à parfum des pertes subies à la suite d'intempéries, l'Etat participe financièrement à la mise

Article 238 quater B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 47

Code général des impôts

réintégration des plus-values est effectuée par parts égales, dans la limite de la durée initiale du contrat de fiducie, sur une période de quinze ans pour les constructions et les droits qui se rapportent à des constructions ainsi que pour les plantations

Article L631-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 82

Code du patrimoine

et leurs abords ; b) Des règles relatives à la conservation ou à la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels ou urbains ; c) La délimitation des immeubles, espaces publics, monuments, sites, cours et jardins, l'identification des plantations

Article L411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 24

Code de l'environnement

bénéfiques primordiales pour l'environnement ; d) A des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement et de réintroduction de ces espèces et pour des opérations de reproduction nécessaires à ces fins, y compris la propagation artificielle des plantes

Article D200-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 90

Code rural (nouveau)

techniques agricoles ; 5° Le président de la Fédération nationale de lutte contre les organismes nuisibles ; 6° Le président du SEMAE ; 7° Le président de la Fédération du négoce agricole ; 8° Le président de l'Union des industries de protection des plantes

Article R5124-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 67

Code de la santé publique

ces opérations, leurs obligations respectives ; 2° Les fabricants et les importateurs de médicaments mentionnés au 1° de l'article L. 4211-1, de générateurs, trousses ou précurseurs mentionnés au 3° du même article et les distributeurs en gros de plantes

Article Annexe (suite)

—

Seules les utilisations comme fongicide sur les cultures suivantes peuvent être autorisées : - tomates ; - poivrons en serre ; - aubergines ; - concombres en serre ; - melons ; - plantes ornementales, arbres de pépinières et plantes vivaces, à des taux

LEGIARTI000051239852

—

l'ensemble des prestations non obligatoires TOTAL toutes taxes comprises : TVA : (1) Les opérations réalisées sont soumises au taux normal de TVA de 20 %, sauf les opérations de transport de corps, avant et après mise en bière, et la fourniture de plants

Article ANNEXE

—

des Champs. 402 Montmagny. 2 450 € 12 369 € 95427AK0117 Basses Plantes des Champs. 508 Montmagny. 11 618 € 15 630 € 95427AK0140 Basses Plantes des Champs. 295 Montmagny. 6 747 € 9 077 € 95427AK0173 La Campagne. 965 Montmagny

Article 6

—

-Les dispositions des a et b du 3 de l'article 76 et de la première phrase du 1° de l'article 1395 du code général des impôts continuent à s'appliquer aux semis, plantations ou replantations réalisés avant la publication de la présente loi.

Article 221-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 27

Code pénal

l'infraction, s'il en est le propriétaire ou si le propriétaire du véhicule l'a laissé à la disposition du condamné en ayant connaissance du fait que ce dernier : a) Se trouvait en état d'ivresse manifeste ; b) Avait fait usage de substances ou de plantes

Article D361-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 15 > 51

Code rural (nouveau)

° Grandes cultures dont cultures industrielles et semences de ces cultures ; 2° Légumes pour l'industrie et le marché frais et semences de ces cultures ; 3° Viticulture ; 4° Arboriculture et petits fruits ; 5° Prairies ; 6° Autres productions dont plantes

LEGIARTI000039233402

—

Confédération générale des planteurs et éleveurs de La Réunion (CGPER). Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC). Confédération générale des travailleurs réunionnais (CGTR).

Article 18

—

de lutte obligatoire, ou aux dangers sanitaires de première et deuxième catégorie ; 2° Les listes d'organismes nuisibles devant être réglementés ou les listes d'alerte publiées par l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes

Article 1

—

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après : ESPÈCE DÉNOMINATION

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