Des désordres ont affecté plusieurs immeubles du lotissement, dont celui de M.

avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement : * 78 685,88 euros au titre des travaux de réfection ; * 5 000 euros au titre du trouble de jouissance ; * 4 496,75 euros au titre de la police

de prendre en charge les dommages affectant les parties communes de l’immeuble.

décennale, d'une police multirisque des entreprises de la construction ( MREC ) et d'une police responsabilité civile chef d'entreprise ( RCCE ) .

à [Localité 1] (95), constitués d'une surface d'environ 1500 m² à usage d'entrepôts et d'une surface d'environ 275 m² à usage de bureaux (respectivement au rez-de-chaussée et au premier étage de l'immeuble

Selon contrat en date du 17 juin 2016, ils ont souscrit auprès de la SA PACIFICA une assurance multirisques habitation comportant une garantie catastrophe naturelle sécheresse.

dénommée 'Le Ryad', laquelle a souscrit auprès de la compagnie Axa France Iard (Axa) un contrat d'assurance multirisques habitation le 29 juillet 2016.

[W] [O], se plaignant de dégâts importants sur l'immeuble lui appartenant situé au [Adresse 2] a, par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 novembre 2011, déclaré le désordre à son assureur

des pièces de procédure que, pour rejeter l'appel en garantie formé par la société Electricité Domange contre son assureur, la compagnie Maaf assurances, auprès de laquelle elle avait souscrit une police

, concrétisée par la conclusion de ventes immobilières, fût-ce par l'intermédiaire de mandataires indépendants, dont l'intervention habituelle en la matière n'est pas prohibée par la police

, concrétisée par la conclusion de ventes immobilières, fût-ce par l'intermédiaire de mandataires indépendants, dont l'intervention habituelle en la matière n'est pas prohibée par la police

, concrétisée par la conclusion de ventes immobilières, fût-ce par l'intermédiaire de mandataires indépendants, dont l'intervention habituelle en la matière n'est pas prohibée par la police

, concrétisée par la conclusion de ventes immobilières, fût-ce par l'intermédiaire de mandataires indépendants, dont l'intervention habituelle en la matière n'est pas prohibée par la police

, concrétisée par la conclusion de ventes immobilières, fût-ce par l'intermédiaire de mandataires indépendants, dont l'intervention habituelle en la matière n'est pas prohibée par la police

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, concrétisée par la conclusion de ventes immobilières, fût-ce par l'intermédiaire de mandataires indépendants, dont l'intervention habituelle en la matière n'est pas prohibée par la police

Effectivement, il résulte des explications techniques de l’expert, que la pérennité de l’immeuble de Madame [B], qui est l’objet du contrat multirisques habitation de la MATMUT, est indissociable de celle