Codes de loi français

Article 215.6

Le niveau maximal de pression acoustique continu équivalent pondéré A, noté Leq(24), auquel sont exposés les personnels à bord des navires durant une période de vingt-quatre heures, tel que défini par la résolution A.468(XII) de l'Organisation maritime

Article 63

Les véhicules des catégories M 2, M 3, N 2, N 3, O 3 et O 4 réceptionnés jusqu'au 1er octobre 1982 peuvent ne pas être conformes aux dispositions la directive susmentionnée en ce qui concerne le marquage et les prises de pression. 63.2.

Article R557-9-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

L'approbation européenne de matériaux est délivrée, à la demande d'un ou de plusieurs fabricants de matériaux, d'équipements sous pression ou d'ensembles, par un des organismes mentionnés à l'article L. 557-31 habilité pour cette tâche.

Article R1331-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 54

-Les hébergements collectifs et les hébergements touristiques disposent d'installations sanitaires alimentées en permanence tant en eau froide qu'en eau chaude et dont le débit et la pression sont suffisants.

Article 223 a-II-2/06

1.1.2. dispositif d'extinction à mousse à haut foisonnement conforme aux dispositions pertinentes du paragraphe 4. de l'article 223a-II-2/04 , compte tenu de la date de construction du navire ; 1.1.3. dispositif d'extinction par eau diffusée sous pression

Article 32

Dans le cas d'une torchère asservie, l'exploitant tient à disposition de l'inspection les pressions de service de la torchère et d'ouverture des soupapes.

Article 26

dans ce cas : - lorsque la charge-amorce d'origine est du côté du fond du trou, le bourrage peut être retiré s'il est constitué, soit par un dispositif approprié prévu à cet effet, soit par des matériaux qui peuvent être extraits à l'aide d'eau sous pression

Article 15

l'article 14, paragraphe 1 ci-avant ; -une localisation des points singuliers mentionnés à l'article 20 dont les canalisations aériennes mentionnées à l'article 13 ; -un schéma d'exploitation du réseau faisant apparaître son architecture générale (pression

Article 242-4.11

d'hydrocarbures se situent au minimum à 760 mm au-dessus de l'extrémité supérieure du tuyau de remplissage, lorsque celui-ci s'effectue par gravité, ou bien de l'extrémité supérieure du réservoir de débordement, si le remplissage s'effectue sous pression

Article 8

activités visées au point 3.1.3 de l'annexe I de la directive 2014/68/ UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression

Article Annexe VIII

Le suivi de ces paramètres peut passer en analyse photographique sur les points du RCS qui ne sont soumis à aucune pression et sur lesquels aucun micropolluant n'a été quantifié.

Article 62

. - Toute tuyauterie susceptible de contenir du gaz combustible fait l'objet d'une vérification annuelle d'étanchéité qui est réalisée sous la pression normale de service.

Article 2 ter

répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ; 2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression

Article Annexe II

Vérification de l'exactitude et de la stabilité du calibreur (niveau de pression acoustique et fréquence) ; 2.

Article 58

Par dérogation aux dispositions ci-dessus, l'exploitation sans surveillance humaine permanente est admise lorsque l'installation répond aux dispositions réglementaires applicables, notamment celles relatives aux équipements sous pression.

Article L163-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 78

La délivrance de l'agrément prend notamment en compte le gain écologique attendu, l'intégration du site dans les continuités écologiques mentionnées au titre VII du livre III, sa superficie et les pressions anthropiques s'exerçant sur ce site.

Article L212-158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 35

provisoire au cours de l'instruction peut être ordonnée pour l'un des motifs suivants : 1° Lorsque la détention provisoire de la personne mise en examen est l'unique moyen de conserver les preuves ou les indices matériels ou d'empêcher soit une pression

Article 222-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 96

. - Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers

Article ANNEXE I, II, III, IV, IV bis, V, VI

Mesure du niveau de pression acoustique LpA La mesure du niveau de pression acoustique LpA se fait conformément au point 7.2, premier alinéa, de l'annexe I de l'arrêté du 3 juillet 1979 modifié.