chambre d'accusation, cette dernière a, par arrêt du 30 avril 1992, déclaré la partie civile recevable et fixé le montant de la consignation ; qu'à la suite du versement de cette consignation, le procureur

B..., et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er avril 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Wyon, conseiller rapporteur, M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur

volontaires étaient par ailleurs poursuivis sous la qualification de violi, a rendu un non-lieu partiel du chef des violences et a ordonné pour le surplus que le dossier de la procédure soit transmis au procureur

vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

V-B7I-CKQ3D Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 novembre 2024 rendu par le tibunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/11841 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR

K..., et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 février 2020 où étaient présents M.

carbonisée dans son véhicule détruit par incendie; que, par arrêt en date du 10 avril 1991, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles a annulé l'ordonnance de transmission des pièces au procureur

M..., comportant une "brève" ainsi rédigée : "Contrairement à "Jo l'embrouille", le procureur général de [...], M. G..., n'a pas été invité à séjourner à Fresnes aux frais de la princesse.

général, un policier de Coquelles a contacté le procureur général près la cour d'appel de Douai, en la personne de Mme Dellelis, substitut général, le 6 janvier 2006 à 17 heures 30, laquelle lui a prescrit

. # Procureur général près la cour d'appel de Bordeaux proti Robertu Jeanu Arnaudovi a dalším. # Žádosti o rozhodnutí o předběžné otázce Cour d'appel de Bordeaux - Francie. # Spojené věci 89-74, 18 a 19

Selon avis du 07 mai 2026 le Procureur Général a conclu à la confirmation de l'ordonnance attaquée. MOTIFS L'appel, formé dans les formes et délais légaux, est recevable.

SPAGNOLO STEPHAN, Le Procureur Général près la Cour d'appel de Nîmes JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Avril 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR

Le procureur général, suivant avis écrit du 22 mai 2026 s'en rapporte.

Le procureur général, suivant avis écrit du 26 mai 2026 requiert l'infirmation de l'ordonnance attaquée, considérant que la menace à l'ordre public n'est pas caractérisée.

Di GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BASTIA, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 27 novembre

la cour d'assises de la Gironde du 12 janvier 1999, la chambre des appels correctionnels ne pouvait le déclarer coupable du délit de refus de se soumettre à un prélèvement biologique ordonné par le Procureur

général près la cour d'appel ne peut saisir la chambre criminelle que s'il demande la désignation d'une cour d'assises située en dehors du ressort de ladite cour d'appel ; Attendu que le procureur

de la République près le tribunal de judiciaire de Lyon représenté par le parquet général de Lyon ET INTIME : M.

A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 NOVEMBRE 2024 Le procureur