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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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30 243 résultats pour « règlement intérieur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et de retraite "ciper" »
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EXTRAIT
Article 2 bis
articles 1er et 2 du présent arrêté dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “ l'organisme mentionné à l'article L. 723-2 ou L. 781-2 ou L. 781-44 du code rural et de la pêche maritime ” sont remplacés par les mots : “ la caisse
Article 10
Le conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens peut faire toute proposition aux ministres chargés du budget et de la sécurité sociale de modification législative ou réglementaire dans son
Article R932-4-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 03
Les institutions de prévoyance réassurant proportionnellement de manière uniforme les engagements d'un règlement appliquent à ce titre les articles R. 932-4-4 à R. 932-4-4-2, R. 932-4-7 et R. 932-4-15.
Article 254-4
Le présent règlement d'emploi est complété par un règlement intérieur et par des notes et instructions fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des services et unités.
Article R232-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 70
Le collège de l'agence arrête son règlement intérieur, lequel fixe notamment les règles de convocation des membres ainsi que les modalités de délibération.
Article R341-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 14
La commission établit son règlement intérieur qui, notamment, fixe les conditions de son fonctionnement et précise les règles de procédure applicables devant elle.
Article 11
Le comité économique et social établit son règlement intérieur.
Article L631-24-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 44
intérieur ou des règles ou décisions prévues par ces statuts ou en découlant comportent des dispositions produisant des effets similaires à ceux des clauses mentionnées au III de l'article L. 631-24.
Article 6
L'établissement du règlement intérieur prévu à l'article 3 ci-dessus et, le cas échéant, les modifications à apporter aux statuts de l'organisme de rattachement pour permettre l'application des dispositions de la loi susvisée du 27 décembre 1973 et de
Article 4
L'Observatoire de Paris est composé de départements scientifiques, de services scientifiques et de services communs, dont le nombre, la nature et l'organisation sont fixés par le règlement intérieur de l'établissement sur proposition du conseil scientifique
Article R1611-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 73
Les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission qui ne sont pas prévues par le présent décret sont fixées par un règlement intérieur de la commission.
Article R5312-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 97 > 57
Le conseil d'administration se dote d'un règlement intérieur relatif à son fonctionnement.
Article R6325-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 61
La commission établit son règlement intérieur qui précise les conditions dans lesquelles est assuré le secrétariat de la commission par l'exploitant de l'aérodrome ainsi que les modalités d'adoption et de diffusion des procès-verbaux.
Article R751-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 90
Pour l'application aux salariés agricoles des dispositions du code de la sécurité sociale mentionnées aux articles L. 751-7 à L. 751-9, R. 751-16, R. 751-17, R. 751-40 et R. 751-69 du présent code, les caisses de mutualité sociale agricole exercent les
Article D325-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 62
Le conseil d'administration : 1° Etablit le règlement intérieur du conseil d'administration.
Article 5
organisée tous les quatre ans par la caisse.
Article L932-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 78
Les actifs correspondant à ces opérations sont affectés au règlement des droits acquis et en cours d'acquisition.
Article R321-6-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 96
et de reversement prises en application de l'article R. 321-21 et celles pour lesquelles le règlement intérieur de la commission prévoit que son avis est requis.
Article L3334-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 89
Le plan d'épargne pour la retraite collectif peut recevoir, à l'initiative des participants, les versements des sommes issues de l'intéressement, de la participation, de la prime de partage de la valeur prévue à l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du
Article 4
Un règlement intérieur déterminera les conditions de fonctionnement et de recrutement de l'académie.
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