Rhône-Alpes (l'URSSAF) a adressé à la société Etam formation (la société), une lettre d'observation portant notamment sur l'avantage en nature constitué par la remise d'une carte de réduction

(la société), une lettre d'observation portant notamment sur l'avantage en nature constitué par la remise d'une carte de réduction utilisable dans toutes les enseignes du groupe ETAM et

Après que l'administration fiscale a remis en cause ces réductions d'impôt, les investisseurs, soutenant que les différents intervenants avaient manqué à leurs obligations, ont assigné en réparation de

L'employeur a appliqué à titre d'usage un accord d'entreprise de réduction et d'aménagement du temps de travail signé le 1er décembre 2000 prévoyant un forfait annuel en jours pour les salariés itinérants

juridiction de sécurité sociale d'un recours portant sur les chefs de redressement résultant de la réintégration, dans l'assiette des cotisations, des sommes qui en avaient été exclues au titre de la réduction

Tuft a conclu avec la société National service France (société NUS), un contrat aux termes duquel la seconde devait soumettre à la première des recommandations sur les possibilités d'obtenir des réductions

statuant en référé, que le Comité central d'entreprise de la société Dassault aviation (la société) a été consulté en octobre et novembre 1992 sur un plan de réorganisation et d'adaptation prévoyant une réduction

avoir effectué son apprentissage de vendeuse au magasin "Le coffre à jouets" exploité à Montargis par Mme Y... et obtenu son CAP en juin 1987, a été engagée comme vendeuse ; qu'après avoir refusé une réduction

. ; que ce dernier l'a assignée en nullité du contrat en se prévalant des dispositions de l'article 1-2, alinéa 2, de la loi du 2 juillet 1966 et a formé un appel incident pour obtenir la réduction du

(les consorts B...) ont assigné les cessionnaires en paiement des sommes restant dues ; que ces derniers, invoquant le dol ou l'erreur, ont demandé une réduction du prix ; Sur le moyen unique du pourvoi

11 000 euros 10 000 euros Préjudice matériel 8 000 euros Rejet Rejet Dont frais de défense / / / Art. 700 CPC 2 400 euros Ne saurait excéder 1 000 euros Réduction

[I] afin d'obtenir la réintégration des primes dans la succession de sa mère et le paiement d'une indemnité de réduction. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 4.

Fillon est celle qui est « versée en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007 » ; qu'en l'espèce, l'accord de réduction du temps de travail de la société

du gouvernement ; Considérant, d'une part, que l'article 8 de la loi du 29 octobre 1921 relative au nouveau régime des chemins de fer a institué, au bénéfice des familles nombreuses, un régime de réduction

Fillon au 01 10 07 : règles générales L'observation a trait aux modalités de calcul de la réduction Fillon à compter du 1er octobre 2007.

1997, pour une durée de 99 ans ; que, le 5 juillet 2013, l'assemblée générale extraordinaire du Groupement a décidé à la majorité des deux tiers prévue par l'article 22-5 paragraphe b des statuts la réduction

c'est en septembre 2010 et à plusieurs reprises après cette date qu'elle lui a fait part des difficultés qu'elle rencontrait avec son factor, lequel exigeait des garanties de paiement de la SCDA et la réduction

sur les années 2014 à 2016, l'URSSAF de [Localité 4] (l'URSSAF) lui a adressé une lettre d'observations du 18 octobre 2017 faisant état notamment d'un chef de redressement relatif au calcul de la réduction

conseil de prud'hommes de Blois, 25 novembre 2005) que Mmes X... et Le Y... sont salariées de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Val-de-France (CRCAM) ; qu'un accord est intervenu sur la réduction

nombre de primes et d'avantages et d'autoriser une refonte des classifications, afin de faire face aux difficultés économiques ; qu'elle a dénoncé les usages instituant ces avantages, a procédé à une réduction