Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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23 008 résultats pour « recherches d'eau sur le fonds du bénéficiaire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 39
Cours d'eau de 2ème catégorie.
Article 66
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article 79
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article 5
Cours d'eau de 2ème catégorie.
Article 90
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article Annexe 3
TYPOLOGIE DES MASSES D'EAU LITTORALES
Article 12
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article 32
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article L434-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 06
établissements publics à caractère industriel et commercial, les établissements relevant de l'article L. 732-1 du code de l'éducation dans le cadre de leurs activités de recherche et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale
Article D1803-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 70
mobilité, de son assiduité à tous les cours et de sa présence aux examens, sauf pour raison médicale dûment attestée ; -signer un engagement à retourner dans le département de Mayotte dans les huit mois suivant la fin de sa formation en mobilité, à y rechercher
Article 5
Les bénéficiaires des aides prévues à l'article D. 1803-6 du code des transports ayant effectué le trajet retour dans leur collectivité de résidence outre-mer à la suite de la suspension en mars 2020 de leur formation en application d'un arrêté du ministre
Article 5
Le dépositaire des actifs du fonds doit, dans les conditions et sous les sanctions prévues aux articles 57, 58 et 75 à 79 de l'annexe II au code général des impôts et 17 à 17 1 D de l'annexe IV audit code : - établir, en fonction des dispositions des
Article L5722-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 66
Un syndicat mixte bénéficiaire de transferts de compétence prévus par l'article 30 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales peut recevoir de ses membres, pour la réalisation d'équipements ressortissant à la
Article L124-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 87
Sauf dispositions contraires portées au contrat et inscrites au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ou au registre des options, le bénéficiaire d'un des droits visés aux 2° et 3° de l'article L. 123-1 dûment inscrit, et sur production de l'état
Article 5
Après création du compte, les demandes de prime de transition énergétique, de versement du solde ainsi que de perception de fonds peuvent être déposées par le demandeur lui-même ou par l'intermédiaire d'une personne de son choix à laquelle il confère
Article 41 sexdecies F
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 67
Le dépositaire des actifs du fonds doit, dans les conditions et sous les sanctions prévues aux articles 57, 75 à 79 de l'annexe II au code général des impôts et aux articles 17 à 17 D de l'annexe IV au même code : a) Etablir en fonction des dispositions
Article D753-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 79 > 21
En vue de permettre la détermination des ressources annuelles devant couvrir les charges du régime d'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, le fonds commun des accidents du travail
Article 1635 bis P
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 52
Il n'est pas dû par la partie bénéficiaire de l'aide juridictionnelle. Le produit de ce droit est affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués près les cours d'appel. Ce droit est perçu jusqu'au 31 décembre 2026.
Article R541-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 56
Le préfet de région peut, après avis de la commission territoriale de la recherche archéologique, faire procéder sur place à l'étude scientifique du vestige ou, dès lors que ce dernier a été incorporé au domaine public de l'Etat et que sa nature le permet
Article R1322-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 28 > 63
L'interconnexion avec un réseau d'eau destinée à la consommation humaine est interdite.
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