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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000036999881

—

5 décembre 2017

5 décembre 2017

ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036622533

—

5 décembre 2017

5 décembre 2017

ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE REMBOURSEMENTDE FRAIS DE SANTÉ

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036373877

—

20 octobre 2017

20 octobre 2017

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036723282

—

20 octobre 2017

20 octobre 2017

ACCORD COLLECTIF D GROUPE FORMALISANT DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036649540

—

24 octobre 2017

24 octobre 2017

ACCORD DE GROUPE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046050659

—

1 avril 2022

1 avril 2022

Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041840674

—

19 décembre 2019

19 décembre 2019

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
CC

soc

61372406cd5801467741143f

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

vieillesse de base et au régime complémentaire vieillesse, et dues pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1999 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Fort-de-France, 10 octobre 2000

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008151763

Admin. suprême

14 mars 2003

14 mars 2003

termes du troisième alinéa de l'article R. 642-9 du code de la sécurité sociale : " Les régimes complémentaires doivent prévoir des avantages révisables chaque année selon les ressources qui peuvent y

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200560

Cassation

10 avril 2008

10 avril 2008

X..., engagé en qualité d'agent contractuel par l'Agence nationale pour l'emploi Alsace (l'ANPE), bénéfiçiant d'un régime complémentaire "incapacité travail-invalidité" souscrit par l'employeur auprès

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050056454

—

26 juin 2024

26 juin 2024

Accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de frais de santé/ mutuelle régime non cadre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044414664

—

19 octobre 2021

19 octobre 2021

Accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046152560

—

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Accord collectif relatif au régime complémentaire de prévoyance des salariés non cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053431330

—

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Un accord portant sur un régime complémentaire de remboursement de frais de santé des non cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041836919

—

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Avenant 1 à l'accord instituant un régime complémentaire de remboursement Frais Santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053347425

—

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Accord collectif relatif au régime complémentaire obligatoire de prévoyance de l'ensemble du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038119413

—

21 décembre 2018

21 décembre 2018

ACCORD COLLECTIF RELATIF A UN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039398576

—

2 janvier 2019

2 janvier 2019

Accord collectif instituant un régime complémentaire "incapacité-invalidité-décès" - cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043135643

—

11 décembre 2020

11 décembre 2020

Avenant à l'accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037334852

—

19 décembre 2017

19 décembre 2017

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE CADRES

Source officielle

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