La décision de mise en demeure est prise, après considération de la situation personnelle et familiale de l'occupant, par le représentant de l'Etat dans le département dans un délai de quarante-huit heures à compter de la réception de la demande.

Article 5

—

Les Heures de Pointe sont fixées de décembre à février à raison de 2 heures le matin dans la plage de 8 heures à 12 heures et de 2 heures le soir dans la plage de 17 heures à 21 heures.

Article Annexe I

—

Chalut de pêche hauturière. 4 heures 4 heures 4 heures Chalut profond. 8 heures Filet droit et filet trémail.

Article 3

—

La durée totale des périodes de formation en milieu professionnel obligatoires pour l'examen est de seize à vingt semaines, en fonction de la durée fixée par l'arrêté de création de la spécialité.

Article 1

—

. - Fabrication", la disposition suivante : "L'emprésurage a lieu au plus tard quarante-huit heures après la traite la plus ancienne, à une température comprise entre 28 °C et 34 °C."

Article 25

—

intervenu dans un délai d'un mois, qui peut être réduit, en cas d'urgence, à la demande du haut-commissaire de la République ou de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique selon le cas, sans pouvoir être inférieur à quarante-huit

Article 52

—

La procédure doit être mise à la disposition de l'intéressé ou de son conseil quarante-huit heures au moins avant chaque audition.

Article 80-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 26 > 95

Code de procédure pénale

référence “ 77-1-4 ” est déclarée non conforme à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-778 DC du 21 mars 2019.], 230-32 à 230-35,706-80,706-81,706-95-1,706-95-20,706-96 et 706-102-1 pendant une durée ne pouvant excéder quarante-huit

Article R4623-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 69

Code du travail

La demande d'autorisation de licenciement ou de rupture du contrat à durée déterminée avant l'échéance du terme ou de non-renouvellement du contrat à durée déterminée est transmise à l'inspecteur du travail dans les quarante-huit heures suivant la délibération

Article R223-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 71

Code rural (nouveau)

Les herbivores et les porcins contaminés de rage peuvent être abattus en vue de la consommation, à condition que l'abattage de ces animaux soit pratiqué dans un délai compris entre quarante-huit heures et huit jours après la contamination, et sous réserve

Article R661-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 04

Code de commerce

Dans les cas prévus au troisième alinéa de l'article L. 642-1 et à l'article L. 642-7, le greffier notifie la décision, dans les quarante-huit heures de son prononcé, au cocontractant, au cessionnaire ou au bailleur.

Article 238 bis HW

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 56

Code général des impôts

La consommation annuelle d'électricité du site en heures creuses, c'est-à-dire réalisées entre 20 heures et 8 heures en semaine, ainsi que le samedi et le dimanche, représente au moins 55 % de la consommation annuelle totale d'électricité ; b.

Article ANNEXE 1

—

de la conduite (40 heures de conduite et 4 heures de commentaires pédagogiques), 11 heures pour la pratique individuelle de la conduite (10 heures de conduite individuelle et 1 heure de commentaires pédagogiques) et, lorsque deux stagiaires sont présents

Article 5

—

La formation comprend une période d’une durée minimum de douze semaines en milieu professionnel.

Article 5

—

La formation comprend une période d'une durée minimum de douze semaines en milieu professionnel.

Article 4

—

Le régisseur justifie au comptable assignataire au minimum une fois par semaine les recettes encaissées par ses soins.

Article 5

—

La formation comprend une période d’une durée minimum de douze semaines en milieu professionnel.

Article 5

—

La formation comprend une période d'une durée minimale de douze semaines en milieu professionnel.

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