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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
677e149326e046654dc50c67
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SURGARD Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes et sous
Source officielleciv3
61372141cd580146773f2498
14 mars 1990
14 mars 1990
, par acte authentique, donné en location aux époux Y..., pour neuf ans à compter du 1er novembre 1977, une exploitation agricole de 60 ha 24 a 26 ca dite "Ferme de Pennery" et, d'autre part, selon accord
Source officiellecr
éesc/Marie-Françoise Z
613724f6cd58014677419cfc
16 mars 1988
16 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.
Source officielleJUGE CONTENTIEUX PROTECTI
68e7a4d7033cf481c39a282e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Directeur Général domicilié audit siège en cette qualité RCS [Localité 11] 645 520 164 Activité : [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, vestiaire : Situation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100685
26 juin 2013
26 juin 2013
postérieurement à une séparation de corps l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation compensatoire destinée à compenser la disparité créée par la rupture du mariage ; que la situation
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007912482
30 décembre 1996
30 décembre 1996
enregistrés les 12 septembre 1990 et 11 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés pour la SOCIETE ANONYME LOGI-EST, représentée par ses mandataires légaux, dont le siège est situé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02508
16 octobre 2018
16 octobre 2018
S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101495
19 décembre 2012
19 décembre 2012
, que Monsieur Noureddine X... ne peut sérieusement affirmer qu'il se trouve en situation d'impécuniosité et d'autre part, que le premier juge s'est livré à une juste estimation des parts contributives
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007702351
14 février 1986
14 février 1986
qui sont fixées aux articles R. 286 à R. 297" ; qu'aux termes de l'article R. 288 du même code : "Pour l'attribution du titre de déporté-résistant, la liste des prisons et des camps de concentration situés
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102555_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il soutient que la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme, dès lors, d'une part, que la parcelle terrain d'assiette du projet est située dans une partie
Source officielleChambre sociale 4-4
69819103cdc6046d47b648b2
29 avril 2025
29 avril 2025
les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 29 Juillet 2025 au moyen de la fiche navette
Source officielleChambre sociale 4-4
6981910acdc6046d47b64916
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes et sous l'égide
Source officielleChambre sociale 4-4
6981910ccdc6046d47b64921
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes et sous l'égide
Source officielleChambre sociale 4-4
69819110cdc6046d47b64972
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes et sous l'égide
Source officielleChambre sociale 4-4
69819234cdc6046d47b65b83
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes et sous l'égide
Source officielleChambre sociale 4-3
6981923bcdc6046d47b65be7
10 avril 2025
10 avril 2025
les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 09 Juillet 2025 au moyen de la fiche navette
Source officielleChambre sociale 4-5
6983624dcdc6046d47e374de
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 06 Octobre 2025 au moyen de la fiche
Source officielleChambre sociale 4-5
69836278cdc6046d47e379da
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'information sur la médiation, laquelle pourra se faire, le cas échéant, par visio-conférence, ORDONNE la comparution personnelle des parties, RAPPELLE que la présence de toutes les parties à
Source officielleChambre sociale 4-5
670f586c4ad0d5ee7d7e5e76
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LE POTAGER DE COIGNIERES Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par
Source officielleChambre sociale 4-3
6710aa7ebe64d7e510245278
16 octobre 2024
16 octobre 2024
les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 16 Janvier 2025 au moyen de la fiche navette
Source officiellePage 30 sur 49498