Au titre des essais industriels de certification, et avant que les essais spécifiés à l'article 11 soient entrepris, chaque postulant procède à l'ensemble des inspections et essais au sol et en vol nécessaires afin de garantir la sécurité des essais.

Article A322-167

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 07

Code du sport

Les pratiquants autonomes doivent avoir démontré les aptitudes suivantes : -avoir la maîtrise de l'entrée et de la sortie du flux d'air ; -avoir la maîtrise de la stabilité sur les axes de lacet et de roulis ; -avoir la maîtrise des dérapages avant

Article R233-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 39

Code de commerce

L'information des actionnaires prévue au I de l'article L. 233-8 prend la forme d'un avis publié dans un support habilité à recevoir les annonces légales dans le département où la société a son siège avant l'expiration d'un délai de quinze jours à compter

Article 4

—

Le chef d'emprise désigne un assistant parmi les personnes compétentes en prévention des risques électromagnétiques, ou à défaut leurs correspondants relevant des organismes implantés sur l'emprise, chargé de l'assister dans la mise en œuvre de ses attributions

Article 3 bis

—

l'article 3 du présent arrêté selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : Chiffrer une affaire d'agencement et d'aménagements intérieurs Chiffrer une affaire de menuiserie et d'agencement intérieurs Réaliser l'étude

Article 98

—

par la voie échelles définies à l'article 4 ci-avant.

Article 3

—

Identité personnes morales et adresse : - numéro SIREN ; - raison sociale ; - sigle de la société ; - catégorie et forme juridiques ; - associés de la personne morale ; - situation au regard du registre du commerce et des sociétés (société immatriculée

Article R444-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 24

Code de commerce

par la loi ou les règlements ; 11° “ Professionnel ” : personne physique titulaire d'un office, d'une étude ou d'un cabinet ou ayant qualité d'associée d'une personne morale titulaire d'un office ou d'une étude et exerçant une des professions mentionnées

Article Annexe IV

—

A l'aide des poignées, pousser afin de soulever du sol un poids de 36 kg pour les hommes et 25 kg pour les femmes.

Article Annexe IV-2

—

La visite du bâtiment aux fins de l'étude énergétique, notamment, est effectuée par l'entreprise réalisant l'étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d'une personne de l'entreprise sur le lieu de l'opération.

Article 41 I bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 19 > 68

Code général des impôts, annexe III

-Pour les immeubles qui, bien que non classés ou inscrits au titre des monuments historiques, font partie du patrimoine national à raison du label délivré par la “ Fondation du patrimoine ”, les charges déductibles afférentes à ces immeubles sont exclusivement

Article L481-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 49

Code de la construction et de l'habitation

ou des services pénitentiaires, ainsi que les locaux accessoires à ces immeubles et les locaux nécessaires au fonctionnement des gendarmeries.

Article R422-17-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 19

Code de la construction et de l'habitation

La décision d'une société d'habitations à loyer modéré d'entrer au capital d'une société ayant le même objet qu'une filiale dédiée à la construction, l'acquisition et la gestion de logements locatifs intermédiaires, mentionnée aux articles L. 422-2 et

Article 53

—

La société Arte-France et l'Institut national de l'audiovisuel transmettent chaque année, avant la discussion du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année, aux commissions chargées des affaires culturelles

Article 85-4

—

portant sur la période antérieure au 1er janvier 1956 et concernant des immeubles situés dans ces communes est désigné par arrêté du ministre chargé du budget. 2.

Article R5125-24-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 50 > 86

Code de la santé publique

Le liquidateur dépose au greffe chargé de la tenue du registre du commerce et des sociétés où la société est inscrite, pour être versée au dossier ouvert au nom de la société, la copie de l'expédition prévue au deuxième alinéa, dont tout intéressé peut

Article L342-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 05

Code de l'énergie

Pour les installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables implantées en mer faisant l'objet d'une procédure de mise en concurrence prévue à l'article L. 311-10, et dont le producteur ne choisit pas l'emplacement de la zone d'implantation

Article 4

—

TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Réaliser l'étude technique d'un projet de construction et en faire la description. Réaliser l'étude technique et le descriptif d'un projet de construction.

Article Annexe III

—

en cours Tableau 7.3.1-Immeubles en cours (compte 33) Fiche 7.4-Immeubles achevés Tableau 7.4.1-Immeubles achevés (compte 35) Fiche 7.5-Immeubles acquis Tableau 7.5.1-Immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat (compte

Article D212-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 01

Code de l'organisation judiciaire

-Le siège et le ressort des greffes détachés implantés au siège d'une chambre de proximité sont les mêmes que ceux de cette chambre.

Page 30 · 103 859 résultats

← Précédent Suivant →