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DÉCISION / ECLI

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ACCO

ACCOTEXT000050326101

—

29 mai 2024

29 mai 2024

Accord relatif au statut collectif de l’UES NIM suite à l’intégration de Natixis Investment Managers Operating Services

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053144509

—

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Accord de substitution permettant le maintien du statut collectif "CEMOI CONFISEUR" et "MOREUIL DISTRIBUTION" dans la société CEMOI CHOCOLATIER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046084523

—

14 juin 2022

14 juin 2022

AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE A L'ENTREPRISE ADAPTEE SYNALTIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045162190

—

6 décembre 2021

6 décembre 2021

SEMA- SPL SUD PLAISANCE- Accord d'adaptation du statut collectif applicable au personnel de la SPL Sud Plaisance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043102270

—

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Accord d’adaptation du statut collectif relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail PROJET PHAR 83

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043102269

—

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Accord d’adaptation du statut collectif relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail PROJET PHAR 83

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048277464

—

20 octobre 2023

20 octobre 2023

ACCORD D’ANTICIPATION RELATIF A LA DETERMINATION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES TRANSFERES AU SEIN DE LA SOCIETE COFEX GEOTECHNIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048387191

—

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Accord d'anticipation relatif à la détermination du statut collectif des salariés transférés au sein de la société CARRIERES LEROUX PHILIPPE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048387065

—

20 octobre 2023

20 octobre 2023

ACCORD D'ANTICIPATION RELATIF A LA DETERMINATION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES TRANSFERES AU SEIN DE LA SOCIETE COFEX GEOTECHNIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043102275

—

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Accord d’adaptation du statut collectif relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail PROJET PHAR 83

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038805075

—

27 novembre 2018

27 novembre 2018

UN AVENANT N° 11 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL EMPLOYE du 3 janvier 2012

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047722041

—

20 avril 2023

20 avril 2023

ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX SALARIES DE DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (U.E.S) ADEO SERVICES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042453259

—

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Avenant n°1 à l'Accord de substitution et d'adaptation relatif à l'harmonisation des statuts collectifs signé le 21 mai 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036235970

—

25 octobre 2017

25 octobre 2017

ACCORD D'ADAPTATION AU STATUT COLLECTIF DE LA REGIE EAU D'AZUR DES SALARIE EN PROVENANCE DE LA DSP DITE "DES 10 COMMUNES"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043206333

—

16 décembre 2020

16 décembre 2020

ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE D'ADAPTATION SUR LE STATUT COLLECTIF DE BRANCHE APPLICABLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION TERRITORIALE PEP LOR'EST

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048940624

—

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Avenant n1 à l'accord collectif d'entreprise définition du nouveau statut collectif séché Environnement Ouest du 22/11/2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053556426

—

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Accord collectif relatif au statut collectif des salariés de l'association Tout Bouge Mouvement et Création, et à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047801857

—

29 juin 2023

29 juin 2023

AVENANT ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF AU SEIN DE L’UES MOOVIA SIGNE LE 29/09/2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038549192

—

26 février 2019

26 février 2019

ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE PORTANT CREATION D'UN STATUT COLLECTIF COMMUN APPLICABLE AUX PERSONNELS DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CDC HABITAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053347290

—

19 décembre 2025

19 décembre 2025

ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DE LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL ET DU STATUT COLLECTIF AU SEIN DE L’UES ESF PUIS DE LA FUTURE SOCIETE UNIQUE ESF

Source officielle

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