Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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15 280 résultats pour « subvention accordée à une association sportive »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
» suivants : UC (*) 1 et 2 du BPJEPS (*) spécialité « animateur » ou « éducateur sportif » MC (*) animation gestion de projets dans le secteur sportif RNCP30833 Unité professionnelle facultative « secteur sportif » délivrée
Article 6
En ce qui concerne l'accessibilité aux personnes handicapées : -quatre représentants des associations de personnes handicapées du département ; -et, en fonction des affaires traitées : -trois représentants des propriétaires et gestionnaires de logements
Article D231-1-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 02
Les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières au sens de l'article L. 231-2-3 sont énumérées ci-après : 1° Les disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique : -la plongée subaquatique y compris souterraine
Article R222-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45
La commission interfédérale des agents sportifs fixe le programme de la première épreuve et sa nature écrite ou orale.
Article 1
. - la pêche sportive, pêcherie non commerciale dont les pratiquants adhèrent à une organisation sportive nationale ou sont détenteurs d'une licence sportive nationale ; Est entendu par "navire charter de pêche" un navire armé au commerce et transportant
Article 47
Décision de retrait et de reversement de la subvention
Article 11
Les candidats appartenant à une des catégories de sportifs mentionnées au quatrième alinéa de l'article 9 peuvent bénéficier d'un aménagement du contrôle en cours de formation.
Article R222-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45
Un agent sportif qui a obtenu une licence d'agent sportif délivrée par une fédération délégataire sans avoir été dispensé de la première épreuve et qui sollicite la délivrance d'une licence dans une autre discipline est dispensé de la première épreuve
Article L221-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 78
Cette convention a également pour objet de définir les droits et devoirs de ce sportif, arbitre ou juge au regard de l'entreprise, de lui assurer des conditions d'emploi compatibles avec son entraînement et sa participation à des compétitions sportives
Article R131-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 99
: 1° D'une compétition sportive organisée par la fédération concernée ; 2° D'une compétition sportive organisée par la ligue professionnelle que cette fédération a constituée ; 3° D'une manifestation sportive mentionnée à l'article L. 331-5 ; 4°
Article R232-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 61
Les fédérations sportives agréées et les organisateurs de compétition ou de manifestation sportives sont tenus de prévoir la présence d'un délégué antidopage lors de toute compétition ou manifestation sportive.
Article Annexe III-1 (art. A312-1)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 23 > 39
Déclaration relative aux équipements sportifs en application de l'article L. 312-2 du code du sport q = plusieurs choix possibles ; m = un seul choix possible Objet de la déclaration (un seul choix possible) q Structure principale/ enveloppe
Article 149
des actes prévus à l'article 140 dénommés " lois du pays " fixent : 1° Le nombre des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel, sans que celui-ci puisse excéder cinquante et un ; 2° La liste des groupements, organismes et associations
Article 3
Option B : “ cricket ” - attester d'une expérience d'encadrement en cricket de deux cents heures au moins pendant une saison sportive ; - justifier d'une expérience de pratiquant en cricket pendant au moins trois saisons sportives.
Article D211-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66
La demande d'agrément est présentée à la fédération sportive compétente par l'association ou la société sportive à laquelle est rattaché le centre de formation.
Article D331-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 82
Le montant de la subvention destinée à financer la création de la résidence ne peut être supérieur à 50 % du produit du prix de revient prévisionnel tel que défini à l'article D. 331-89 par la quotité de logements réservés au sein de la résidence dans
Article D372-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 84
Le montant de la subvention pour surcharge foncière fixé par le représentant de l'Etat dans le département ne peut être supérieur à 50 % de la différence entre la charge foncière supportée par l'opération et la charge foncière de référence.
Article R222-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 63
Dans le cas où il existe un doute sérieux et concret sur le niveau de connaissance de la langue française de l'agent sportif, l'autorité compétente peut exiger, postérieurement à la vérification des qualifications professionnelles et préalablement à la
Article Annexe III
X X X BEES (*) 2e degré option « hockey »: ou option « hockey sur gazon »: ** X X X X DEJEPS (*) spécialité perfectionnement sportif mention « hockey »: et justifier d'une expérience d'encadrement sportif de deux années au cours des cinq dernières
Article 29
Décision d'octroi ou de rejet de la demande de subvention
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