François CHESNAY en qualité de juge commissaire suppléant, et a fixé la date de cessation des paiements au 8 Juin 2024. Par déclaration faite au greffe le 23 Décembre 2025, M.

[D] a été élu délégué personnel suppléant le 17 janvier 2017. En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de M. [D] s'élevait à la somme de 1.188,24 euros.

par conséquent, la demande de " remise en question" des élections professionnelles, sans autres précisions opérantes, y compris sur des incohérences au regard des voix exprimées entre titulaires et suppléants

Moteurs électriques, devenue la société Tecumseh ( la société ), en qualité d'agent de fabrication ; qu'elle détient des mandats de membre titulaire du comité d'établissement et de déléguée du personnel suppléant

Le 25 mars 2014, la salariée était élue déléguée du personnel suppléante et membre du comité d'entreprise.

de la procédure, que Mme A..., engagée en 1982 par la société des [...] , aux droits de laquelle se trouve la société Equipements et techniques industriels ( ETI), a été élue le 11 mars 2013 membre suppléant

et économique au sein de la société Novatech technologies (la société), a été signé le 17 décembre 2018 un protocole d'accord préélectoral prévoyant que cinq postes de titulaires et cinq postes de suppléants

Dachser France (la société) a mis en place vingt-trois comités sociaux et économiques d'établissement, dont le comité social et économique Normandie au sein duquel ont été élus deux titulaires et deux suppléants

Revendiquant, notamment, le bénéfice de la protection contre le licenciement en qualité de salarié protégé, pour avoir été élu, le 2 août 2013, délégué du personnel suppléant de la société, le salarié

[Y], en qualité de commissaire aux comptes suppléant. 2. Le 5 octobre 2018, après avoir procédé à la certification des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, M.

[U] [H] [V] [A] et comme suppléant, M. [X]. Sa mère ayant fixé en France sa résidence habituelle, M.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy,12 novembre 2020) et les productions, Mme [B] a été engagée par la société [Z] à compter du 15 juin 2005 en qualité d'assistante ressources humaines et a été élue membre suppléant

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 14 avril 2022), Mme [M] a été engagée par le vice-rectorat de la Polynésie française en qualité d'institutrice suppléante selon quatre contrats à durée déterminée des 14

Le 7 décembre 2023, le salarié a été élu membre suppléant du comité social et économique. 3.

Aucun candidat n'ayant été présenté en vue du premier tour de scrutin fixé le 24 mai 2024, le second tour, à l'issue duquel un salarié titulaire et un salarié suppléant ont été élus, s'est déroulé le 13

de l'organisation judiciaire, le président du tribunal de commerce a pu déléguer ses pouvoirs au magistrat signataire de l'ordonnance querellée et qu'une telle délégation est sans rapport avec la suppléance

qualité de délégué syndical d'établissement de Mme Q..., candidate ayant recueilli respectivement 3,77 % et 5,71 % des suffrages au premier tour des dernières élections des membres titulaires et suppléants

V... et Q...en tant que membres suppléants. MM.