Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 236 résultats pour « syndicat nouvellement créé »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 236 résultats pour « syndicat nouvellement créé »
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EXTRAIT
Article L421-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 69 > 45
Les offices publics de l'habitat peuvent être rattachés : 1° A un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat ; 1° bis A un syndicat mixte, au sens du titre Ier du livre VII de la cinquième partie du code général
Article R1241-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 38
Le conseil du syndicat peut déléguer certaines de ses attributions au directeur général.
Article 11
. ― Jusqu'à la première détermination des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau de la branche professionnelle, telle que prévue au I du présent article, sont présumés représentatifs à ce niveau les syndicats affiliés
Article 1
Il est créé au BRGM un comité consultatif dénommé comité scientifique.
Article 9
A créé les dispositions suivantes : Arrêté du 6 juin 2006
Article 1
Le titre professionnel de conducteur (trice) de machines de plasturgie est créé.
Article 1
Il est créé un certificat de spécialisation option " sols sportifs engazonnés ".
Article 1
Il est créé à la délégation à la sécurité routière un téléservice dénommé " Recours.Permisdeconduire ".
Article 1
Il est créé un brevet professionnel agricole option " ouvrier viticole ".
Article 1
Il est créé au plan national un brevet des métiers d'art Armurerie.
Article 1
Le titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure est créé.
Article 1
Le titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie est créé.
Article 1
Le titre professionnel de chef de chantier gros oeuvre est créé.
Article 1
Le titre professionnel de régleur (se) décolleteur (se) sur tour automatique est créé.
Article 1
Le titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques est créé.
Article 1
Le titre professionnel de technicien(ne) après-vente automobile est créé.
Article 1
Le titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites est créé.
Article 1
Le titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions est créé.
Article 1
Le titre professionnel d'agent (e) de contrôle et de métrologie est créé.
Article 1
Le titre professionnel d'agent de montage et de câblage en électronique est créé.
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